accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes de travaux d'entretien d'un montant inférieur à 25 000 euro(s) HT sur les bâtiments municipaux et du centre communal d'action sociale de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 puis reconductible tacitement 3 fois maximum pour un an. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Jirnov, Cheffe adjointe du service marchés publics
Téléphone: +33 149336879 📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes de travaux d'entretien d'un montant inférieur à 25 000 euro(s) HT sur les bâtiments municipaux et du...”    Afficher plus
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: travaux de démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf sous-critères et détail RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Puis l'accord-cadre sera renouvelable 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot démolition est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Description du marché: travaux de désamiantage
Informations complémentaires:
“le lot désamiantage est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Gros oeuvre, maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Description du marché: travaux de gros oeuvre et maçonnerie
Informations complémentaires:
“le lot gros oeuvre, maçonnerie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché: travaux de couverture
Informations complémentaires:
“le lot couverture est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché: travaux d'étanchéité
Informations complémentaires:
“le lot étanchéité est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot terrassement, voirie et réseau divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Description du marché: travaux de terrassement, voirie et réseau divers
Informations complémentaires:
“le lot terrassement, voirie et réseau divers est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot métallerie / clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Description du marché: travaux de métallerie et clôtures
Informations complémentaires:
“le lot métallerie / clôtures est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché: travaux de plomberie
Informations complémentaires:
“le lot plomberie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot chauffage, ventilation et climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description du marché: travaux de chauffage, ventilation et climatisation
Informations complémentaires:
“le lot chauffage, ventilation et climatisation est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché: travaux d'électricité
Informations complémentaires:
“le lot électricité est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Menuiseries extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché: travaux de menuiseries extérieures bois
Informations complémentaires:
“le Lot Menuiseries extérieures bois est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot menuiseries extérieures métalliques et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: travaux de menuiseries extérieures métalliques et PVC
Informations complémentaires:
“lot menuiseries extérieures métalliques et PVC est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: travaux de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Informations complémentaires:
“le lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot intervention tout corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦
Description du marché: travaux d'intervention tout corps d'état
Informations complémentaires:
“le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Revêtement de sols souples intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Description du marché: travaux der evêtement de sols souples intérieurs
Informations complémentaires:
“le lot revêtement de sols souples intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Revêtement de sols coulés intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: travaux de revêtement de sols coulés intérieurs
Informations complémentaires:
“le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Description du marché: travaux de peinture
Informations complémentaires:
“le lot peinture est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 50 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Description du marché: travaux de vitrerie
Informations complémentaires:
“le lot vitrerie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Volet roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Description du marché: travaux d'installation/rénovation de volets roulants
Informations complémentaires:
“le lot volet roulant est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: travaux de serrurerie
Informations complémentaires:
“le lot serrurerie est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des capacités professionnelles, un minimum est exigé. Les qualifications minimums sont indiquées dans le RC. Le soumissionnaire apportera la preuve...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 149202000 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-502819 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 149336426 📠

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202206131020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de démolition
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de désamiantage

3️⃣
Numéro de contrat: 23-00032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de gros oeuvre et maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: somaco
Adresse postale: 5 rue du port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sotrafran
Adresse postale: rue leonard de vinci zac des portes de L'Oise
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro de contrat: 23-00023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux de couverture
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise ringenbach
Adresse postale: 30 rue camelinat
Commune postale: Pierrefite
Code postal: 93380
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23-00034
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux d'étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard louise michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92237
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 23-00035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux de terrassement, voirie et réseau divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dubrac
Adresse postale: 34-36 rue du mal lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 23-00036
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: travaux de métallerie et clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarmates
Adresse postale: 5 rue niecephore niepce zi sud
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 23-00038
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: travaux de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: brunier
Adresse postale: 34 rue maurice de broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: travaux de chauffage, ventilation et climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept equans
Adresse postale: 33 rue des lotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23-00039
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: travaux d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: tbes
Adresse postale: 103 boulevard mac donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23-00040
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: travaux de menuiseries extérieures bois
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie stanoise
Adresse postale: 2/8 avenue du colonel rol tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23-00041
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: travaux de menuiseries extérieures métalliques et PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: vulcain
Adresse postale: 36, avenue hoche
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23-00065
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: travaux de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: saint-denis constructions
Adresse postale: 24, rue des postillons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: travaux d'intervention tout corps d'état

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23-00044
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: travaux de revêtement de sols souples intérieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: batiment peinture vitrerie ravalement
Adresse postale: 10 rue maximilien robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: travaux de revêtement de sols coulés intérieurs

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 23-00048
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: travaux de peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: lamos
Adresse postale: 45 avenue georges clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 23-00049
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: travaux de vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise generale L'Enfant SARL
Adresse postale: 15 rue de la republique
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 23-00050
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: travaux d'installation / rénovation de volets roulants
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier central des stores acds
Adresse postale: 11 rue de cange
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23-00052
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: travaux de serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: la clef dionysienne
Adresse postale: 14 rue ernest renan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-341160 (2023-06-05)