Accord Cadre Mono Attributaire A Bons De Commande Relatif A Des Prestations De Decontamination, Depollution Et Desinfection Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes
Le présent marché a pour objet à la remise en état de propreté par le nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements et / ou parties communes touchés par un sinistre (incendie, dégât des eaux) ou par une insalubrité exceptionnelle. Le titulaire pourra également intervenir pour réaliser des nettoyages post mortem ou extrêmes.
montant maximum par période : 280 000,00 EUR HT
estimation par période : entre 50 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Mono Attributaire A Bons De Commande Relatif A Des Prestations De Decontamination, Depollution Et Desinfection Sur Le Patrimoine De 13 Habitat,...”
Titre
Accord Cadre Mono Attributaire A Bons De Commande Relatif A Des Prestations De Decontamination, Depollution Et Desinfection Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes
Na- 21s0129
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet à la remise en état de propreté par le nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet à la remise en état de propreté par le nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements et / ou parties communes touchés par un sinistre (incendie, dégât des eaux) ou par une insalubrité exceptionnelle. Le titulaire pourra également intervenir pour réaliser des nettoyages post mortem ou extrêmes.
montant maximum par période : 280 000,00 EUR HT
estimation par période : entre 50 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet à la remise en état de propreté par le nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet à la remise en état de propreté par le nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements et / ou parties communes touchés par un sinistre (incendie, dégât des eaux) ou par une insalubrité exceptionnelle. Le titulaire pourra également intervenir pour réaliser des nettoyages post mortem ou extrêmes.
montant maximum par période : 280 000,00 EUR HT
estimation par période : entre 50 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord cadre conclu pour un an reconductible 3 fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
agrément d'autorisation d'application des produits phytosanitaires conformément à la loi n°92-533 du 17 juin 1992 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum exigé : 140 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément d'autorisation d'application des produits phytosanitaires conformément à la loi n°92-533 du 17 juin 1992 ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 005-007976 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 563 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: le sis
Adresse postale: 45 BD MARCEL PAGNOL
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60890.8 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 065-171817 (2022-03-29)