Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social

SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Réalisation et traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen La Mer Habitat et Presqu'île Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-06-24 Informations complémentaires
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Réalisation et traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen La Mer Habitat et Presqu'île Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sac vivre et habiter en normandie
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.vh-normandie.fr/# 🌏
Courrier électronique: carlina.garcia@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231279786 📞
Fax: +33 231279786 📠
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333263
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen La Mer Habitat et Presqu'ile Habitat
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Un an compter de la notification puis reconductible 3 fois un an tant que le marché n'excède pas 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et Cherbourg

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme de coordination
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF règlement de consultation page 16
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: caen
Source: OJS 2022/S 118-333263 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350806
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333263
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-350806 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566200
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: Paragon business process
Numéro d'enregistrement national: 32049678900050
Adresse postale: 274 BOULEVARD CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 264601.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 899 224 737 00010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2022/S 199-566200 (2022-10-11)