Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social

Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sac vivre et habiter en normandie
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231279786 📞
Courrier électronique: carlina.garcia@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231279786 📠
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://www.vh-normandie.fr/# 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme de coordination

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“Réalisation et traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC Vivre et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et Cherbourg
Description du marché:
“Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen La Mer Habitat et Presqu'ile Habitat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Un an compter de la notification puis reconductible 3 fois un an tant que le marché n'excède pas 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF règlement de consultation page 16
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 118-333263 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 899 224 737 00010

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis attribution - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333263

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5404
Titre:
“Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen La Mer Habitat et Presqu'ile Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon business process
Numéro d'enregistrement national: 32049678900050
Adresse postale: 274 BOULEVARD CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264601.54 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-566200 (2022-10-11)