Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie avec prestations accessoires
SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
La consultation concerne la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie (Caen la mer Habitat et Presqu'île Habitat) avec prestations accessoires :
- de mises à jour de DPE suite à travaux,
- de réalisation de DPE sur logements vacants
La consistance des prestations est indiquée dans le présent cahier des clauses particulières (C.C.P), dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations accessoires.
Lieux d'exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-42-AOO-DPE SAC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sac vivre et habiter en normandie
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Contact
Adresse Internet: http://www.vh-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231279786 📞
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666624
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Clause de réexamen - évolution de parc
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 : Patrimoine de Caen la mer Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires: Clause de réexamen - évolution de parc
Intitulé du lot: Lot 2 : Patrimoine de Presqu'île Habitat
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justificatifs de certification pour la réalisation de DPE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat - 1 place jean nouzille CS 15227 14052 Caen cedex 4
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 899224737
Autre type de pouvoir adjudicateur: société anonyme de coordination (centrale d'achat)
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique Caen la mer Habitat
Adresse Internet: www.vh-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen,
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 -
Commune postale: nantes cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2022/S 231-666624 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-42-AOO-DPE SAC
Brève description:
La consultation concerne la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie (Caen la mer Habitat et Presqu'île Habitat) avec prestations accessoires :
- de mises à jour de DPE suite à travaux,
- de réalisation de DPE sur logements vacants
La consistance des prestations est indiquée dans le présent cahier des clauses particulières (C.C.P), dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations accessoires.
Lieux d'exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sac vivre et habiter en normandie
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Contact
Adresse Internet: http://www.vh-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231279786 📞
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666624
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Clause de réexamen - évolution de parc
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie (Caen la mer Habitat et Presqu'île Habitat) avec prestations accessoires :
Afficher plus
- de mises à jour de DPE suite à travaux,
- de réalisation de DPE sur logements vacants
La consistance des prestations est indiquée dans le présent cahier des clauses particulières (C.C.P), dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations accessoires.
Lieux d'exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
Intitulé du lot: Lot 1 : Patrimoine de Caen la mer Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat est un marché de services passé dans le cadre d'une centrale d'achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen La Mer Habitat et Presqu'île Habitat en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent marché fait l'objet de 2 lots et ne comporte pas de tranches optionnelles.Le marché s'étend sur l'ensemble des logements faisant partie du parc de Caen la mer Habitat et de Presqu'île Habitat.L'ensemble des DPE composant le parc à diagnostiquer indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire devra être réalisé au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.Chaque DPE donne lieu à une visite par la personne certifiée qui l'élabore comme l'exige la réglementation.Après suppression des résidences dont les DPE ont déjà été rédigés depuis le 01/07/2021, les parcs à diagnostiquer comptent :Caen la Mer Habitat 8 599 logements collectifs - 521 logements individuelsPresqu'île Habitat 7218 logements collectifs - 534 logements individuels
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 18 mois. La SAC Vivre et Habiter en Normandie peut décider de ne pas reconduire le marché ou un des lots, en adressant au titulaire une lettre recommandée postale ou électronique avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché.
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Pour la réalisation de prestations similaires, la SAC Vivre et Habiter en Normandie se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Lot 2 : Patrimoine de Presqu'île Habitat
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)
Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justificatifs de certification pour la réalisation de DPE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat - 1 place jean nouzille CS 15227 14052 Caen cedex 4
Informations complémentaires:
Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat - 1 place jean nouzille CS 15227 14052 Caen cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 899224737
Autre type de pouvoir adjudicateur: société anonyme de coordination (centrale d'achat)
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique Caen la mer Habitat
Adresse Internet: www.vh-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen,
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 -
Commune postale: nantes cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2022/S 231-666624 (2022-11-25)
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