Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie avec prestations accessoires
La consultation concerne la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie (Caen la mer Habitat et Presqu'île Habitat) avec prestations accessoires :
- de mises à jour de DPE suite à travaux,
- de réalisation de DPE sur logements vacants
La consistance des prestations est indiquée dans le présent cahier des clauses particulières (C.C.P), dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations accessoires.
Lieux d'exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Avis de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sac vivre et habiter en normandie
Numéro d'enregistrement national: 899224737
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique Caen la mer Habitat
Téléphone: +33 231279786📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: www.vh-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vh-normandie.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://vh-normandie.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://vh-normandie.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société anonyme de coordination (centrale d'achat)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie avec prestations accessoires
2022-42-AOO-DPE SAC
La consultation concerne la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de DPE sur l'ensemble du patrimoine des membres de la SAC Vivre et Habiter en Normandie (Caen la mer Habitat et Presqu'île Habitat) avec prestations accessoires :
- de mises à jour de DPE suite à travaux,
- de réalisation de DPE sur logements vacants
La consistance des prestations est indiquée dans le présent cahier des clauses particulières (C.C.P), dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations accessoires.
Lieux d'exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Patrimoine de Caen la mer Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)
Description du marché:
“Le contrat est un marché de services passé dans le cadre d'une centrale d'achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen La Mer...”
Description du marché
Le contrat est un marché de services passé dans le cadre d'une centrale d'achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen La Mer Habitat et Presqu'île Habitat en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent marché fait l'objet de 2 lots et ne comporte pas de tranches optionnelles.Le marché s'étend sur l'ensemble des logements faisant partie du parc de Caen la mer Habitat et de Presqu'île Habitat.L'ensemble des DPE composant le parc à diagnostiquer indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire devra être réalisé au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.Chaque DPE donne lieu à une visite par la personne certifiée qui l'élabore comme l'exige la réglementation.Après suppression des résidences dont les DPE ont déjà été rédigés depuis le 01/07/2021, les parcs à diagnostiquer comptent :Caen la Mer Habitat 8 599 logements collectifs - 521 logements individuelsPresqu'île Habitat 7218 logements collectifs - 534 logements individuels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 18 mois. La SAC...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 18 mois. La SAC Vivre et Habiter en Normandie peut décider de ne pas reconduire le marché ou un des lots, en adressant au titulaire une lettre recommandée postale ou électronique avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, la SAC Vivre et Habiter en Normandie se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, la SAC Vivre et Habiter en Normandie se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Clause de réexamen - évolution de parc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Patrimoine de Presqu'île Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Presqu'île Habitat principalement situé à Cherbourg (50100)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justificatifs de certification pour la réalisation de DPE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat - 1 place jean nouzille CS 15227 14052 Caen cedex 4”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat - 1 place jean nouzille CS 15227 14052 Caen cedex 4”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen,
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 -
Commune postale: nantes cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme