accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la CDC Argentan Intercom du 01/01/2023 au 31/12/2026
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-3, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du ccag fcs 2021. Accord-Cadre alloti en 34 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 268696,00 euro (H.T.). Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 470219,00 euro (H.T.). La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la CDC Argentan...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la CDC Argentan Intercom du 01/01/2023 au 31/12/2026
MP2022-12
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-3, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du ccag fcs 2021. Accord-Cadre alloti en 34 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 268696,00 euro (H.T.). Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 470219,00 euro (H.T.). La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 876 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: boulangerie conventionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 964 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. paragraphe Vi.3)
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 7 852,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 13 741,00 euro (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pain biologique - produits issus de circuits courts de commercialisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 5 080,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 8 890,00 euro (H.T.).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Biscuits sucrés📦
Description du marché: biscuits - produits biologiques et produits non biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 776 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 968,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 1 694,00 euro (H.T.).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: boissons - produits biologiques et produits non biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 1 500,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 2 625,00 euro (H.T.).”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“produits laitiers et avicoles - produits biologiques et produits non biologiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 468 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 28 924,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 50 617,00 euro (H.T.).”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: crémerie - produits issus de circuits courts de commercialisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 1 280,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 2 240,00 euro (H.T.).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“crèmes desserts fermières - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 608 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 1 944,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 3 402,00 euro (H.T.).”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: yaourts - produits issus de circuits courts de commercialisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 328 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 6 904,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 12 082,00 euro (H.T.).”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: charcuterie conventionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 908 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 5 844,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 10 227,00 euro (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: charcuterie - produits issus de circuits courts de commercialisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 316 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 4 188,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 7 329,00 euro (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: viandes d'agneau fraîches labellisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 1 080,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 1 890,00 euro (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: viandes de boeuf fraîches - produits labellisés et produits non labellisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 720 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 6 960,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 12 180,00 euro (H.T.).”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“viandes de boeuf fraîches - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 920 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 4 560,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 7 980,00 euro (H.T.).”
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: viandes de dinde fraîches labellisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 880 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 19 840,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 34 720,00 euro (H.T.).”
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“viandes de porc fraîches - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 12 280,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 21 490,00 euro (H.T.).”
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“viandes de poulet fraîches labellisées - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 10 400,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 18 200,00 euro (H.T.).”
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“viandes de veau fraîches biologiques - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 920 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 560,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 980,00 euro (H.T.).”
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: volailles diverses fraîches - produits labellisés et produits non labellisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 832 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 4 976,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 8 708,00 euro (H.T.).”
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: viandes surgelées conventionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 760 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 14 680,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 25 690,00 euro (H.T.).”
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Description du marché: conserves conventionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 764 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 14 538,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 25 441,00 euro (H.T.).”
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: épicerie sèche conventionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 368 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 12 195,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 21 342,00 euro (H.T.).”
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: épicerie sèche biologique et conserves biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 7 120,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 12 460,00 euro (H.T.).”
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: épicerie artisanale biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 804 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 3 972,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 6 951,00 euro (H.T.).”
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires📦
Description du marché: glaces conventionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 204 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 1 172,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 2 051,00 euro (H.T.).”
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix📦
Description du marché: légumes et fruits frais conventionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 596 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 13 228,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 23 149,00 euro (H.T.).”
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: légumes et fruits frais biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 416 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 21 488,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 37 604,00 euro (H.T.).”
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché:
“cultures maraîchères biologiques - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 296 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 3 328,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 5 824,00 euro (H.T.).”
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“légumes de pleine terre biologiques - produits issus de circuits courts de commercialisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 596 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 4 228,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 7 399,00 euro (H.T.).”
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché: fruits biologiques - produits issus de circuits courts de commercialisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 160 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 6 880,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 12 040,00 euro (H.T.).”
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché: légumes surgelés conventionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 508 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 6 644,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 11 627,00 euro (H.T.).”
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais conventionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 352 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 17 336,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 30 338,00 euro (H.T.).”
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: produits surgelés conventionnels divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 944 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 11 992,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 20 986,00 euro (H.T.).”
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Repas végétariens📦
Description du marché: produits végétariens sans O.G.M
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 4 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 7 000,00 euro (H.T.).”
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Description du marché: traiteur et sandwicherie conventionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 288 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de commandes : 755,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes : 1 322,00 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou formulaire Dc1 ; déclaration de candidature ou formulaire Dc2 ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou formulaire Dc1 ; déclaration de candidature ou formulaire Dc2 ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner ou remplir la rubrique F1 du Dc1 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires ou remplir la rubrique E1 du Dc2 ; liste des principales fournitures réalisées ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ; description de l'équipement technique pour la réalisation de l'accord-cadre ; pour les produits labellisés et biologiques : certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chacun des lots de l'accord-cadre ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans et se terminera au plus tard le 31/12/2026. Une nouvelle consultation devrait...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chacun des lots de l'accord-cadre ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans et se terminera au plus tard le 31/12/2026. Une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer de fournisseurs au plus tard pour le 01/01/2027
“durée d'exécution de chacun des lots : du 01/01/2023 au 31/12/2024. Tacite reconduction du 01/01/2025 au 31/12/2025 puis du 01/01/2026 au 31/12/2026. La...”
durée d'exécution de chacun des lots : du 01/01/2023 au 31/12/2024. Tacite reconduction du 01/01/2025 au 31/12/2025 puis du 01/01/2026 au 31/12/2026. La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des sous critères : qualité des produits (fiches techniques et échantillons) 40% ; qualité du service (livraison, suivi commercial, moyens humains et matériels) 30% ; démarche qualité et mesures environnementales (traçabilité, hygiène, sécurité, conditionnement, emballages, développement des approvisionnements) 30%. Les candidats doivent faire parvenir des échantillons des produits mentionnés au BPU pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 (cf. Article 2.8 du Rc). Variantes non autorisées. Pas d'options. Des modifications du contrat peuvent intervenir conformément au code de la commande publique (cf. Article 18 du Ccap). L'Acheteur peut mettre fin, à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime. Dématérialisation : tous les échanges entre les candidats et l'acheteur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 077-209674 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, alloti en 34 lots, ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 268696,00 euros (H.T.). Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 470219,00 euros (H.T.). Se référer au DCE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-209674
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif est également envoyé ce jour pour publication sur la plateforme de dématérialisation. Les documents de la consultation,...”
le présent avis rectificatif est également envoyé ce jour pour publication sur la plateforme de dématérialisation. Les documents de la consultation, modifiés en conséquence des changements opérés par le présent avis rectificatif no1, vont être mis-à-jour et publiés sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7063965
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Source: OJS 2022/S 096-265316 (2022-05-13)