accord-Cadre mono attributaire à bons de commande no 22 aoo t 03 : Opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers

EPFL des territoires Oise et Aisne

l'Accord-Cadre no22 aoo t 03 a pour objet la réalisation, pour le compte de l'etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, d'opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Renard

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 22AOOT03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.epflo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 34102008 📞
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-150882
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
ces informations sont transmises à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires de l'ouest de l'oise - opérations de démolition et missions annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour finalité l'organisation de prestations de travaux nécessaires à la démolition et au désamiantage de biens immobiliers acquis par l'epflo sur les territoires de l'ouest de l'oise. Les prestations couvrent les missions nécessaires à la démolition de biens de natures diverses, comprenant des prestations de désamiantage, du défrichage, de l'évacuation de déchets, du curage, reprise de maçonnerie, débroussaillage et abatage d'arbre, sécurisation de périmètre (clôture, nivellement..) etc... Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans le bordereau des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une période complémentaire de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Article 2.3 du règlement de la consultation détaille les reconductions applicables au présent lot

Intitulé du lot: territoires de l'aisne et de l'est de l'oise - opérations de démolition et missions annexes ;
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour finalité l'organisation de prestations de travaux nécessaires à la démolition et au désamiantage de biens immobiliers acquis par l'epflo sur les territoires de l'aisne et de l'est de l'oise. Les prestations couvrent les missions nécessaires à la démolition de biens de natures diverses, comprenant des prestations de désamiantage, du défrichage, de l'évacuation de déchets, du curage, reprise de maçonnerie, débroussaillage et abatage d'arbre, sécurisation de périmètre (clôture, nivellement..) etc... Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans le bordereau des prix unitaires

Intitulé du lot: mise en sécurité de biens immobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour finalité l'organisation de prestations de travaux nécessaires à la mise en sécurité de biens immobiliers acquis par l'etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne. Les prestations couvrent les missions nécessaires à la neutralisation des risques pour la sécurité publique que sont susceptibles de provoquer certains sites qualifiés de dangereux (maison abandonnée, site ouvert, décharge, bâtiments en friche etc..) Les missions concernent des prestations de défrichage, de reprise de maçonnerie, débroussaillage et abatage d'arbre, sécurisation de périmètre (clôture), de pose de bardage et de mise en place de dispositifs anti-intrusion, de reprise de couverture etc... Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans le bordereau des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Article 2.4 du règlement de la consultation précise les territoires couverts par le lot…

… no1

… no2

… no3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant les lots de la consultation. L'Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;

- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;

Capacité technique et professionnelle:

pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.

aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants:

1) Pièces communes à tous les lots

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

2) Pièces exigées pour l'attribution des lots no1 et 2 de la consultation -

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ;

- le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT…

… 1112 " Démolition - déconstruction (technicité confirmée) ", ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

… 1312 " Terrassements - fouilles " ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

… 2111 " Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti) ", ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

- Le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT…

… 2121 " Ravalement en maçonnerie " ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.

… 4441 " Clôtures métalliques " ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.

… 1331 " Poteaux et clôtures " ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.

… 1552 " Traitement de l'amiante " ou certification afnor / global Equivalente, ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

3) Pièces exigées pour l'attribution du lot no3 de la consultation -

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années ;

- Le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1331 " Poteaux et clôtures " ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: au siège de l'etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Informations complémentaires: ces informations sont transmises à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Contact
Point de contact: EPFLO - Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis

d'attribution.

Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours

Citoyen ".

Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 058-150882 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-475647
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-150882
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: sas renard
Adresse postale: chemin de MASTAING
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327442767 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.sas-renard.fr/ 🌏
Téléphone: +33 27442767 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 169-475647 (2022-08-29)

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