accord-Cadre mono attributaire à bons de commande no 22 aoo t 03 : Opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers

EPFL des territoires Oise et Aisne

l'Accord-Cadre no22 aoo t 03 a pour objet la réalisation, pour le compte de l'etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, d'opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epfl des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EPFLO - Pôle juridique, marchés publics et travaux
Téléphone: +33 34102008 📞
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.epflo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande no 22 aoo t 03 : Opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers 22AOOT03”
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre no22 aoo t 03 a pour objet la réalisation, pour le compte de l'etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, d'opérations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires de l'ouest de l'oise - opérations de démolition et missions annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Article 2.4 du règlement de la consultation précise les territoires couverts par le lot no1”
Description du marché:
“le présent lot a pour finalité l'organisation de prestations de travaux nécessaires à la démolition et au désamiantage de biens immobiliers acquis par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une période complémentaire de douze (12)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“territoires de l'aisne et de l'est de l'oise - opérations de démolition et missions annexes ;”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Article 2.4 du règlement de la consultation précise les territoires couverts par le lot no2”
Description du marché:
“le présent lot a pour finalité l'organisation de prestations de travaux nécessaires à la démolition et au désamiantage de biens immobiliers acquis par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise en sécurité de biens immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Article 2.4 du règlement de la consultation précise les territoires couverts par le lot no3”
Description du marché:
“le présent lot a pour finalité l'organisation de prestations de travaux nécessaires à la mise en sécurité de biens immobiliers acquis par l'etablissement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de l'etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ces informations sont transmises à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 058-150882 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-150882

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AOOT03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoires de l'ouest de l'oise - opérations de démolition et missions annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas renard
Adresse postale: chemin de MASTAING
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327442767 📞
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sas-renard.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 436022
Offre la plus élevée: 492912.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 220 877 💰
Proportion (%): 51
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les prestations susceptibles d'être sous-traitées sont celles inhérentes aux prestations de désamiantage, de poses de clôture, de pose d'enduit et celles...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoires de l'aisne et de l'est de l'oise - opérations de démolition et missions annexes”
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 27442767 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 220 877 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise en sécurité de biens immobiliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 202552.80
Offre la plus élevée: 391727
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 475 💰
Proportion (%): 17
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les prestations susceptibles d'être sous-traitées sont celles relatives à la pose de clôture ainsi qu'à la reprise de maçonneries,”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens : - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-475647 (2022-08-29)