Le présent appel à candidatures concerne des missions d'appui opérationnel aux chargés d'affaires immobilier et logistique de RTE. Il est divisé en 3 lots : lot 1 « pilote de projets immobiliers - travaux », lot 2 « pilote SIO (service à l’immeuble et à l’occupant) » correspondant à l’exploitation de sites et lot 3 « appui immobilier ». Les prestations pourront se dérouler sur l'ensemble du périmètre national (Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre - Missions d'appui opérationnel immobilier pour la Direction de l'Immobilier de RTE
22723”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“Le présent appel à candidatures concerne des missions d'appui opérationnel aux chargés d'affaires immobilier et logistique de RTE. Il est divisé en 3 lots :...”
Brève description
Le présent appel à candidatures concerne des missions d'appui opérationnel aux chargés d'affaires immobilier et logistique de RTE. Il est divisé en 3 lots : lot 1 « pilote de projets immobiliers - travaux », lot 2 « pilote SIO (service à l’immeuble et à l’occupant) » correspondant à l’exploitation de sites et lot 3 « appui immobilier ». Les prestations pourront se dérouler sur l'ensemble du périmètre national (Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Pilote de projets immobiliers – Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les missions pourront se dérouler sur l'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Le(s) profil(s) recherché(s) pour ce lot seront : Pilote de projets immobiliers – Travaux.”
Description du marché
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Le(s) profil(s) recherché(s) pour ce lot seront : Pilote de projets immobiliers – Travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis en liste courte sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité et nombre de références significatives dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis en liste courte sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité et nombre de références significatives dans le domaine de l’appui opérationnel immobilier en tant qu’AMO (30 points) ;
- Qualité et cohérence du profil de compétences type pour le lot candidaté (30 points) ;
- Nombre et pertinence des ressources au regard de l’objet du lot (avec séniorité des ressources au sein de l’entreprise) (20 points) ;
- Qualité de la méthodologie de sourcing pour capter les profils (15 points) ;
- Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise (05 points).
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Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Pilote SIO (service à l'immeuble et à l'occupant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Le(s) profil(s) recherché(s) pour ce lot seront : Pilote SIO (service à l’immeuble et...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Le(s) profil(s) recherché(s) pour ce lot seront : Pilote SIO (service à l’immeuble et à l’occupant) » correspondant à l’exploitation de sites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Appui immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Le(s) profil(s) recherché(s) pour ce lot seront: appui immobilier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
-Attestation d'assurance des risques professionnels.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra dresser l'état de son chiffre d'affaires global et sur l’activité immobilière sur les trois dernières années, ainsi que présenter le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra dresser l'état de son chiffre d'affaires global et sur l’activité immobilière sur les trois dernières années, ainsi que présenter le chiffre d’affaires avec RTE le cas échéant.
“Un chiffre d'affaires annuel minimal pour chaque lot est exigé. Il s'élève à :
- 2.6 M€ pour le lot 1
- 500 k€ pour le lot 2
- 600 k€ pour le lot 3” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
- Présenter la société - l'entreprise devra préciser quel(s) sont le(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
- Présenter la société - l'entreprise devra préciser quel(s) sont le(s) lot(s) candidaté(s) ;
- Démontrer sa capacité à intervenir sur des projets immobiliers ;
- Présenter son effectif en termes de profils adaptés au(x) lot(s) souhaité(s) . La séniorité moyenne au sein de l’entreprise doit être précisée pour chaque profil.
- Démontrer le déploiement soit par la présence de consultants ou d’une antenne ou la capacité de déploiement de consultants en cas de besoin sur tout le territoire national.
- Dresser une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, localisation, durée, objet, nombre de consultants et qualité des missions) - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.
- Présenter un profil de compétences type.
- Présenter la capacité à mobiliser des ressources qualifiées dans un court délai, méthode de sourcing.
- Présenter l’interlocuteur principal qui disposera de la gestion du marché ainsi que son dossier de compétences.
- Présenter les moyens techniques & matériels mis à disposition des consultants, notamment les outils informatiques et les EPI.
- Présenter la démarche RSE de l'entreprise le cas échéant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Présentation de l'ensemble des éléments demandés.
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 218-625658 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-625658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 233-672335 (2022-11-29)