consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de Ccsb et de la ville en Belleville-En-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention.Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Avis de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Saône Beaujolais
Numéro d'enregistrement national: 20006781700011
Adresse postale: 105 rue de la République, Cs 30010
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais Cedex
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474663598📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 474662640 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Saône Beaujolais
Adresse postale: mairie De Belleville-En-Beaujolais, 105 Rue De La Republique, Cs30010
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69824
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Belleville-En-Beaujolais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
2022com01”
Produits/services: Journaux📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de Ccsb et de la ville en Belleville-En-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention.Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccsb 69220 - belleville-En-Beaujolais
Description du marché: mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments à Belleville-En-Beaujolais” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments à Belleville-En-Beaujolais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour la réalisation de la prestation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 218-626738 (2022-11-08)