accord-Cadre marchés subséquents pour l'acquisition de fourniture de pièces détachées et équipements pour les machines de marque Liebherr pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTPS

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: 20215065
Brève description:

accord-Cadre marchés subséquents pour l'acquisition de fourniture de pièces détachées et équipements pour les machines de marque Liebherr pour le Département du Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines diverses à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054026
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10) du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLes offres des marchés subséquents sont analysées et classées en fonction du critère 100% prixle point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et d'un maximum annuel de 100 000.00 euro(s) (H.T.).Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Description des options: reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735089 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 022-054026 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335026
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-054026
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

l'Accord cadre prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée maximale de 4 ansle contrat est reconduit de manière tacite. L'Acheteur peut notifier sa décision de ne pas reconduire lecontrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

reconductible conformément à l'article 3 du contrat.Reconductible au sens du droit communautaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: mtps
Adresse postale: 6 Rue De L Epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2022/S 119-335026 (2022-06-17)

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