Accord-cadre joints de chaussées réseau APRR / AREA

APRR.

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande concernant des travaux de réhabilitation et création de joints de chaussées sur le réseau des autoroutes APRR/AREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2201511
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande concernant des travaux de réhabilitation et création de joints de chaussées sur le réseau des autoroutes APRR/AREA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 21 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: St Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.duthu@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776556 📞
URL des documents: http://Aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MFfBom7HZf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-576958
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393270
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (Auvergne)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 100 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau AREA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 300 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
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Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (hors Auvergne)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhin
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 270 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
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Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Paris
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau APRR Auvergne (A71, A714, A719, A710w, A75, A79)
Réseau AREA (A43, A432, A410, A41 Nord et Sud, A430, A48, A480, A49, A51)
Réseau APRR Rhône (hors Auvergne) (A6, A39, A40, A42, A432, A406, A466, A46, A404)
Réseau APRR Rhin (A31, A311, A36, A39, A391, A5, RN159 TML, A26)
Réseau APRR Paris (A5a, A5b, A5, A6, A19, A77)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot :- FNTP 7253 (ou équivalent) : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des Opérations - Guillaume Duthu
Adresse du profil d'acheteur: http://Aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats surhttps://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ».Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon,
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2022/S 204-576958 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4335615.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231095
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-576958
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 600 000 euro(s) HT pour le lot 1, 3 600 000,00 pour le lot 2 , 3 600 000,00 pour le lot 3, 3 000 000,00 pour le lot 4 et 2 800 000,00 euro(s) HT pour le lot 5.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: Freyssinet raa
Adresse postale: 7, route du caillou - BP 20125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Eurovia lyon
Adresse postale: LA TOUR DE MILLERY - CS 96939
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 2550745.7 EUR 💰
Nom: RCA Grands Est
Adresse postale: 10, rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Ars sur moselle
Code postal: 57130
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 797 285 EUR 💰
Nom: Sas freyssinet france
Adresse postale: 11, avenue du 1er Mai
Commune postale: PALAISEAU Cedex
Code postal: 91227
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 987584.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 077-231095 (2023-04-14)