Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande concernant des travaux de réhabilitation et création de joints de chaussées sur le réseau des autoroutes APRR/AREA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 21 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Opérations - Guillaume Duthu
Téléphone: +33 380776556📞
Courrier électronique: guillaume.duthu@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction des Opérations - Guillaume Duthu
Téléphone: +33 380776556📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre joints de chaussées réseau APRR / AREA
2201511
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande concernant des travaux de réhabilitation et création de joints de chaussées sur le réseau des...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande concernant des travaux de réhabilitation et création de joints de chaussées sur le réseau des autoroutes APRR/AREA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (Auvergne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Auvergne (A71, A714, A719, A710w, A75, A79)
Description du marché:
“Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints...”
Description du marché
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 100 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
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Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euros pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau AREA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau AREA (A43, A432, A410, A41 Nord et Sud, A430, A48, A480, A49, A51)
Description du marché:
“Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints...”
Description du marché
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 300 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 600 000 euros pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (hors Auvergne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR Rhône (hors Auvergne) (A6, A39, A40, A42, A432, A406, A466, A46, A404)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Rhin (A31, A311, A36, A39, A391, A5, RN159 TML, A26)
Description du marché:
“Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints...”
Description du marché
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 270 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Paris (A5a, A5b, A5, A6, A19, A77)
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euros pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot :- FNTP 7253 (ou équivalent) :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot :- FNTP 7253 (ou équivalent) : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-393270
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats surhttps://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ».Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon,
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2022/S 204-576958 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4335615.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-576958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B53
Numéro d'identification du lot: 123
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (Auvergne) : Lot 1 - Du réseau AREA : Lot 2 - Du...”
Titre
Travaux de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (Auvergne) : Lot 1 - Du réseau AREA : Lot 2 - Du réseau APRR Rhône (hors Auvergne) : Lot 3
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet raa
Adresse postale: 7, route du caillou - BP 20125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia lyon
Adresse postale: LA TOUR DE MILLERY - CS 96939
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2550745.7 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23B54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhin : Lot 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RCA Grands Est
Adresse postale: 10, rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Ars sur moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 285 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23B55
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Paris : Lot 5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas freyssinet france
Adresse postale: 11, avenue du 1er Mai
Commune postale: PALAISEAU Cedex
Code postal: 91227
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987584.52 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 600 000 euro(s) HT pour le lot 1, 3 600 000,00 pour le lot 2 , 3 600 000,00 pour le lot 3, 3 000 000,00 pour le lot 4 et 2 800 000,00 euro(s) HT pour le lot 5.
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Source: OJS 2023/S 077-231095 (2023-04-14)