accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande

Ville de Nevers

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne permet pas l'exécution des prestations préci-sées.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
L'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023, aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• electricité de France /Total Energie SA

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22DDB06
Brève description:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation. Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne permet pas l'exécution des prestations préci-sées. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins. le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023, aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304212
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne permet pas l'exécution des prestations préci-sées.

L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.

L'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023, aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2022.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés de l'acheteur.

L'Objet du marché comprend les prestations suivantes :

- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ;

- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique ;

- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.

- les services associés

- la mise à disposition des outils de suivi, de gestion et de facturation

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature Dc1 ou document unique de marché européen
Situation économique et financière:

formulaire Dc2 dans sa dernière version dûment complété avec le chiffres d'affaires des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.)

La copie de l'autorisation ministérielle pour l'activité d'achat d'électricité pour revente aux con-sommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergie.

La copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport rte

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;

Listes des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés

La production de la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Cette certification est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au Registre National des Garanties d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de restauration collective (Symo) cuisine des saveurs
Adresse postale: za rue du Pré-Poitiers
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Nevers (C.C.A.S.)
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: francois.hauton@ville-nevers.fr 📧
: ccas@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administraif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-djon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon - dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de Neversadresse
Adresse postale: 1 rue Marguerite Durasville
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304212 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509283
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304212
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

l'Accord cadre multi-attributaires a été attribué à deux titulaires Date conclusion du marché 09.08.2022 Electricité De France 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris Total Energie SA 2 Bis rue Louis Armand 75015 Paris L'Exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord cadre multi-attributaires a été attribué à deux titulaires Date conclusion du marché 09.08.2022 Electricité De France

22-30 avenue de Wagram 75008 Paris

Total Energie SA 2 Bis rue Louis Armand 75015 Paris

L'Exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financiere
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: electricité de France /Total Energie SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 180-509283 (2022-09-14)

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