la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne permet pas l'exécution des prestations préci-sées.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
L'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023, aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22DDB06
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304212
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-304212 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande”
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509283
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304212
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“l'Accord cadre multi-attributaires a été attribué à deux titulaires Date conclusion du marché 09.08.2022 Electricité De France”
Source: OJS 2022/S 180-509283 (2022-09-14)