la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne permet pas l'exécution des prestations préci-sées.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
L'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023, aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal de restauration collective (Symo) cuisine des saveurs
Adresse postale: za rue du Pré-Poitiers
Commune postale: Nevers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande
22DDB06”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne permet pas l'exécution des prestations préci-sées.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
L'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023, aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés de l'acheteur.
L'Objet du marché comprend les prestations suivantes :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ;
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.
- les services associés
- la mise à disposition des outils de suivi, de gestion et de facturation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature Dc1 ou document unique de marché européen
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 dans sa dernière version dûment complété avec le chiffres d'affaires des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.)
La copie de l'autorisation ministérielle pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.)
La copie de l'autorisation ministérielle pour l'activité d'achat d'électricité pour revente aux con-sommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergie.
La copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport rte
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
Listes des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés
La production de la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Cette certification est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au Registre National des Garanties d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administraif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-djon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“ccira de Lyon - dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de Neversadresse”
Adresse postale: 1 rue Marguerite Durasville
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
URL: http://www.nevers.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 108-304212 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financiere
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre multi-attributaires a été attribué à deux titulaires Date conclusion du marché 09.08.2022 Electricité De France
22-30 avenue de Wagram 75008...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre multi-attributaires a été attribué à deux titulaires Date conclusion du marché 09.08.2022 Electricité De France
22-30 avenue de Wagram 75008 Paris
Total Energie SA 2 Bis rue Louis Armand 75015 Paris
L'Exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DDB06
Titre: accord cadre fourniture et acheminement electrcite et services associes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France /Total Energie SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 180-509283 (2022-09-14)