pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations d'entretien des espaces extérieurs couverts par le présent accord-cadre. L'Appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes entre AMU et le CROUS Aix-Marseille Avignon (pour le lot 1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Avis de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AMU103-2022
Brève description:
“pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de...”
Brève description
pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations d'entretien des espaces extérieurs couverts par le présent accord-cadre. L'Appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes entre AMU et le CROUS Aix-Marseille Avignon (pour le lot 1)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418314
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509853
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“- Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 590 000 euro répartis en 500 000 euro pour AMU et 90 000 pour le Crous”
Source: OJS 2022/S 146-418314 (2022-07-27)