pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations d'entretien des espaces extérieurs couverts par le présent accord-cadre. L'Appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes entre AMU et le CROUS Aix-Marseille Avignon (pour le lot 1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre entretien des espaces verts extérieurs des sites de l'université d'aix-marseille et du CROUS Aix-Marseille Avignon
AMU103-2022”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de...”
Brève description
pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations d'entretien des espaces extérieurs couverts par le présent accord-cadre. L'Appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes entre AMU et le CROUS Aix-Marseille Avignon (pour le lot 1)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 868 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement : AMU et CROUS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le(S) site(s) tel(s) que listé(s) au cahier des charges
Description du marché:
“prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement : AMU et CROUS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d'amu (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
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Informations complémentaires:
“- Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 590 000 euro répartis en 500 000 euro pour AMU et 90 000 pour le Crous
- ii.2.6) Valeur estimée :...”
Informations complémentaires
- Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 590 000 euro répartis en 500 000 euro pour AMU et 90 000 pour le Crous
- ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé : Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel AMU secteur Aix-En-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel : AMU secteur Aix-En-Provence” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter de la notification, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à compter de la notification, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d'amu
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Informations complémentaires:
“- Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 540 000.
- Lot réservé au sens de l'article L2113-13 Code commande publique.
- Ii.2.6) Valeur estimée :...”
Informations complémentaires
- Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 540 000.
- Lot réservé au sens de l'article L2113-13 Code commande publique.
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé : Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel AMU tous les sites de Marseille hors campus de Luminy” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé : Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel AMU tous les sites de Marseille hors campus de Luminy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 380 000.
- marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code commande publique
- ii.2.6) Valeur estimée :...”
Informations complémentaires
- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 380 000.
- marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code commande publique
- ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé : Prestations de cantonnage AMU tous les sites de Marseille hors Luminy” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot réservé : Prestations de cantonnage AMU tous les sites de Marseille hors Luminy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 184 000. - Lot réservé en application de l'article L2113-12 du Code commande publique.
- Ii.2.6) Valeur...”
Informations complémentaires
- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 184 000. - Lot réservé en application de l'article L2113-12 du Code commande publique.
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot réservé : Prestations de cantonnage AMU Luminy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot réservé : Prestations de cantonnage AMU Luminy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 500 000. - Lot réservé en application de l'article L2113-12 du Code commande publique. - Ii.2.6) Valeur...”
Informations complémentaires
- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 500 000. - Lot réservé en application de l'article L2113-12 du Code commande publique. - Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de création / aménagements des espaces extérieurs AMU tous les sites de Marseille hors Luminy” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de création / aménagements des espaces extérieurs AMU tous les sites de Marseille hors Luminy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 800 000. - Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent...”
Informations complémentaires
- Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 800 000. - Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 244-509853
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-Marseille Université
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support 'Clients' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien 'Assistance' de l'onglet 'Aide' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification des accords-cadres est prévue en décembre 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). -La visite du site est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation. - En complément de l'article Ii.1.6 du présent avis : Afin de garantir la disponibilité du prestataire sur chaque secteur des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 les pouvoirs adjudicateurs autorisent les candidats à remettre une offre pour chacun de ces lots mais limite à 2 lots le nombre de lots qu'une même entreprise peut se voir attribuer. Se reporter à l'article 8.3 du RC pour plus de détails. - Ii.1.5) Valeur totale estimée : il s'agit de la valeur estimée de tous les lots (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 146-418314 (2022-07-27)