accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026

Conseil départemental du Nord

il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Etablissement Montaron
• eiffage Route Nord Est - agence Hainaut Sud
• Jean Lefebvre Nord
• SNPC

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-01-26	Informations complémentaires
2022-02-09	Informations complémentaires
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20215483
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-042536
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - code de la commande publique.Accord-cadre conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Marché public à tranches conformément aux article R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date prévisionnelle de démarrage destravaux : Avril 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Code d'identification national : 22590001801244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 166 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée du marché : douze (12) mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3 (trois)forme de la reconduction : Tacite - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Se référer à l'article "Durée et reconduction" du Rc

Description des options:

le marché public subséquent sera soit un marché simple, soit un accord-cadre à bons de commande, soit un marché à tranches.Prestations similaires : se reporter à l'article "Options : Reconductions et prestations similaires" du Règlement de la consultation"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

arrondissements routiers d'avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes 59047 - lille cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735083 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 018-042536 (2022-01-21)

Informations complémentaires (2022-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051114
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-042536
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2022/S 021-051114 (2022-01-26)

Informations complémentaires (2022-02-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078660
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2022/S 031-078660 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.). Durée : 12 mois. Reconduction : 3

Valeur totale du marché: 16666666.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217172
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :au Boamp : Avis no22-11552 publié le 23 janvier 2022.Un avis rectificatif a été envoyé le 26 janvier 2022 aux mêmes publications :- joue : Avis no2022/s 021-051114 publié le 31 janvier 2022- boamp : Avis no22-13360 publié le 28 janvier 2022un avis rectificatif a été envoyé le 9 février 2022 aux mêmes publications :- joue : Avis no 2022/s 031-078660 publié le 14 février 2022- boamp : Avis no22-20838 publié le 11 février 2022le co-traitant de la société Jean Lefebvre :Eurovia Str S.A.S.Rue Armand Carrel Zi De Petite Synthe 59640 Dunkerque

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

arrondissements routiers d'avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes 59047 Lille cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: colas France Etablissement Montaron
Adresse postale: zi de la petite Savate
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4166666.67 EUR 💰
Nom: eiffage Route Nord Est - agence Hainaut Sud
Adresse postale: 2, rue Louise Michel
Commune postale: Escaudoeuvres
Code postal: 59161
Nom: jean Lefebvre Nord
Adresse postale: za Les pierres blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Nom: snpc
Adresse postale: 23 rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 081-217172 (2022-04-21)

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