accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026
il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine...”
Titre
accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026
20215483
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le...”
Brève description
il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“arrondissements routiers d'avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes 59047 - lille cedex”
Description du marché:
“il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le...”
Description du marché
il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : douze (12) mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3 (trois)forme de la reconduction : Tacite - le titulaire...”
Description des renouvellements
durée du marché : douze (12) mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3 (trois)forme de la reconduction : Tacite - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Se référer à l'article "Durée et reconduction" du Rc
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public subséquent sera soit un marché simple, soit un accord-cadre à bons de commande, soit un marché à tranches.Prestations similaires : se...”
Description des options
le marché public subséquent sera soit un marché simple, soit un accord-cadre à bons de commande, soit un marché à tranches.Prestations similaires : se reporter à l'article "Options : Reconductions et prestations similaires" du Règlement de la consultation"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - code de la commande publique.Accord-cadre conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Marché public à tranches conformément aux article R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date prévisionnelle de démarrage destravaux : Avril 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Code d'identification national : 22590001801244
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 018-042536 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-042536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 4 166 667 euros (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 13 317 375,52 euros (H.T.).
Source: OJS 2022/S 021-051114 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-02-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : références des publications antérieures Boamp Avis no22-11552 publié le 23/01/2022 et Avis no22-13360 publié le 28/01/2022joue Référence de Ted :...”
Texte
ajouter : références des publications antérieures Boamp Avis no22-11552 publié le 23/01/2022 et Avis no22-13360 publié le 28/01/2022joue Référence de Ted : avis 2022/s 018-042536 diffusé le 26/01/2022 et avis no2022/s 021-051114 diffusé le 31/01/2022
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/02/2022 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/03/2022 à 09h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2022/S 031-078660 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.). Durée : 12 mois. Reconduction : 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16666666.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“arrondissements routiers d'avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes 59047 Lille cedex”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.). Durée : 12 mois. Reconduction : 3
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-042536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021548300000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement Montaron
Adresse postale: zi de la petite Savate
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.67 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Nord Est - agence Hainaut Sud
Adresse postale: 2, rue Louise Michel
Commune postale: Escaudoeuvres
Code postal: 59161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.67 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jean Lefebvre Nord
Adresse postale: za Les pierres blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: snpc
Adresse postale: 23 rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.67 💰
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :au Boamp : Avis no22-11552 publié le 23 janvier 2022.Un avis rectificatif a été envoyé le 26 janvier 2022 aux mêmes publications :- joue : Avis no2022/s 021-051114 publié le 31 janvier 2022- boamp : Avis no22-13360 publié le 28 janvier 2022un avis rectificatif a été envoyé le 9 février 2022 aux mêmes publications :- joue : Avis no 2022/s 031-078660 publié le 14 février 2022- boamp : Avis no22-20838 publié le 11 février 2022le co-traitant de la société Jean Lefebvre :Eurovia Str S.A.S.Rue Armand Carrel Zi De Petite Synthe 59640 Dunkerque
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Source: OJS 2022/S 081-217172 (2022-04-21)