accord-cadre de travaux voirie / mobilite

Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de travaux voirie / mobilite 2145
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de bully, dommartin, eveux, fleurieux sur L'Arbresle, lentilly, saint germain sur L'Arbresle, sarcey, savigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible tacitement trois fois pour 12 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de L'Arbresle, bessenay, bibost, chevinay, courzieu, sain bel, saint pierre la palud, saint julien sur bibost, sourcieux les mines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 018-042522 (2022-01-21)