accord Cadre De Travaux Maritimes

Grand port maritime de Marseille

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux maritimes : Dragages et Infrastructures portuaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 202206014
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux maritimes : Dragages et Infrastructures portuaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516274
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dragages - entretien et approfondissement des plans d'eau et voies d'accès maritimes et fluviales
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent Lot 1 a pour objet l'exécution des travaux de dragages et des prestations annexes liées au maintien, à l'entretien ou à l'approfondissement des plans d'eau, canaux et chenaux d'accès des bassins portuaires et pétrochimiques ainsi qu'aux voies navigables de la circonscription du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm)
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux maritimes - travaux de génie civil et équipements maritimes et fluviaux
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent Lot 2 a pour objet l'exécution de travaux de génie civil et d'équipements portuaires nécessaires à l'entretien et à l'exploitation d?un grand port maritime et fluvial
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du Gpmm 13226 - marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour Le Lot 1 -Qualification Fntp 1422 - dragage - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 -Qualification Fntp 1132 - ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvialpour Le Lot 2 : Qualification Fntp 1421 - battage - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 : Qualification Fntp 1424 - enrochement - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 :- certification Mase
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fond propres du Gpmm, abondé éventuellement de crédits de collectivités territoriale
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 182-516274 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162155
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-516274
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du Gpmm 13226 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: entreprise Jean Negri Et Fils
Adresse postale: le Tonkin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: 7 Rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: buesa Travaux Maritimes Et Fluviaix
Adresse postale: rue Rene Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: Hérault 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: razel-Bec
Adresse postale: 1 Rue De Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: expertise Controle Travaux Maritimes
Adresse postale: 6 Rue Jean Jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-162155 (2023-03-13)