l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux maritimes : Dragages et Infrastructures portuaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre De Travaux Maritimes
202206014
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux maritimes : Dragages et Infrastructures portuaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dragages - entretien et approfondissement des plans d'eau et voies d'accès maritimes et fluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du Gpmm 13226 - marseille
Description du marché:
“le présent Lot 1 a pour objet l'exécution des travaux de dragages et des prestations annexes liées au maintien, à l'entretien ou à l'approfondissement des...”
Description du marché
le présent Lot 1 a pour objet l'exécution des travaux de dragages et des prestations annexes liées au maintien, à l'entretien ou à l'approfondissement des plans d'eau, canaux et chenaux d'accès des bassins portuaires et pétrochimiques ainsi qu'aux voies navigables de la circonscription du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux maritimes - travaux de génie civil et équipements maritimes et fluviaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Description du marché:
“le présent Lot 2 a pour objet l'exécution de travaux de génie civil et d'équipements portuaires nécessaires à l'entretien et à l'exploitation d?un grand...”
Description du marché
le présent Lot 2 a pour objet l'exécution de travaux de génie civil et d'équipements portuaires nécessaires à l'entretien et à l'exploitation d?un grand port maritime et fluvial
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour Le Lot 1 -Qualification Fntp 1422 - dragage - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 -Qualification Fntp 1132 - ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvialpour Le Lot 2 : Qualification Fntp 1421 - battage - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 : Qualification Fntp 1424 - enrochement - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 :- certification Mase
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fond propres du Gpmm, abondé éventuellement de crédits de collectivités territoriale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 182-516274 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du Gpmm 13226 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-516274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A2300127
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“dragages - entretien et approfondissement des plans d'eau et voies d'accès maritimes et fluviales”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Jean Negri Et Fils
Adresse postale: le Tonkin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: 7 Rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: buesa Travaux Maritimes Et Fluviaix
Adresse postale: rue Rene Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A2300227
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux maritimes - travaux de génie civil et équipements maritimes et fluviaux
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-Bec
Adresse postale: 1 Rue De Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expertise Controle Travaux Maritimes
Adresse postale: 6 Rue Jean Jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-162155 (2023-03-13)