accord-Cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (10 lots)

Conseil départemental du Var

l'Accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les principales prestations concernent notamment :-Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route,-les prestations d'entretien courant de la voirie,-les prestations de dérasement d'accotements,-la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes ,-Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,-la signalisation temporaire de chantiers,-l'établissement et le suivi du Pged.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.s Voirie
• Guintoli
• s.a.s Taxil Alain
• soc Rapha Batiment Travaux Publics
• soc Varoise Construction Routiere
• societe Generale Batiment Travaux Publics

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Ac22dim001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-238664
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période:montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

centres territoriaux de Bandol,Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var - pôle Provence Mediterranee - territoire Ouest

Valeur estimée hors TVA: 524 825 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période:montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde
Numéro du lot: 2
Brève description:

centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde - pôle Provence Méditerranée - territoire Est

Valeur estimée hors TVA: 429 715 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centre territorial du Cannet des Maures
Numéro du lot: 3
Brève description:

centre territorial du Cannet des Maures - pôle Provence Méditerranée - territoire Est

Valeur estimée hors TVA: 220 005 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 130 000 euro(s) HtMontant maximum : 420 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centres territoriaux de Saint Maximin et Rians
Numéro du lot: 4
Brève description: centres territoriaux de Saint Maximin et Rians - pôle Provence Verte
Valeur estimée hors TVA: 258 080 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période :Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 530 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès
Numéro du lot: 5
Brève description: centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès - pôle Provence Verte
Valeur estimée hors TVA: 330 805 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 690 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes
Numéro du lot: 6
Brève description:

centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes - pôle Dracénie Verdon

Valeur estimée hors TVA: 328 217 EUR 💰
Intitulé du lot: centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Numéro du lot: 7
Brève description: centres territoriaux de Draguignan et Le Muy - pôle Dracénie Verdon
Valeur estimée hors TVA: 260 733 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 530 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centre territorial du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 8
Brève description: centre territorial du Golfe de Saint Tropez - pôle Fayence Esterel
Valeur estimée hors TVA: 395 170 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centre territorial de Puget sur Argens
Numéro du lot: 9
Brève description: centre territorial de Puget sur Argens - pôle Fayence Esterel
Valeur estimée hors TVA: 238 031 EUR 💰
Intitulé du lot: centre territorial de Fayence
Numéro du lot: 10
Brève description: centre territorial de Fayence - pôle Fayence Esterel
Valeur estimée hors TVA: 380 991 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,2/en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.Pour tous les lots, le critère " prix " est noté sur 76 points, répartis ainsi:- 66% (soit 66 points) sur le DQEI,- 10% (soit 10 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points, pour tous les lots :Sous-Critère 1 : Gestion des déchets (8 points) décomposé comme suit :Sous-Sous critère 1.1 : gestion du PGED (2 points)sous-sous critère 1.2 : méthodes de gestion des déchets (6 points)sous-critère 2 : Interlocuteurs désignés pour la gestion technique de l'accord cadre et des 3 niveaux de délais (4 points) décomposé comme suit :Sous-Sous critère 2.1 : coordonnées de l'interlocuteur titulaire (2 points)sous-sous critère 2.2 : coordonnées de l'interlocuteur remplaçant (2 points)sous-critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (12 points) décomposé comme suit :sous-sous critère 3.1 : moyens humains dédiés (6 points)sous-sous critère 3.2 : moyens matériels dédiés (6 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 089-238664 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9669676.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014904
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238664
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: parc D'Activites De Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 559 355 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: soc Varoise Construction Routiere
Adresse postale: 134 Rue Des Freres Lumiere
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1274406.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: societe Generale Batiment Travaux Publics
Adresse postale: ld Le Murier
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Valeur totale du marché: 502 526 EUR 💰
650 575 EUR 💰
1 016 928 EUR 💰
Nom: b.s Voirie
Adresse postale: 763 Zi Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 1008997.50 EUR 💰
Code postal: 13158
Valeur totale du marché: 745 837 EUR 💰
691 985 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: soc Rapha Batiment Travaux Publics
Adresse postale: 33 allée S. Vauban
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 834 786 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: s.a.s Taxil Alain
Adresse postale: av Saint Eloi
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 1 384 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
5
2

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Lot 1 : 1 559 355 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 9030 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 2 : 1 274 406,90 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 4460 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 3 : 502 526 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 5309 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 4 : 650 575 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 5427 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 5 : 1 016 928 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 8890 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 6 : 1 008 997,50 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 4780 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 7 : 745 837 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 8238 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 8 : 691 985 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 3769 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 9 : 834 786 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 9060 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 10 : 1 384 280 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 8510 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" ( non contractuel)les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Source: OJS 2023/S 007-014904 (2023-01-05)

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