accord-Cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (10 lots)
l'Accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les principales prestations concernent notamment :-Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route,-les prestations d'entretien courant de la voirie,-les prestations de dérasement d'accotements,-la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes ,-Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,-la signalisation temporaire de chantiers,-l'établissement et le suivi du Pged.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de...”
Titre
accord-Cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (10 lots)
Ac22dim001
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“l'Accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors...”
Brève description
l'Accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les principales prestations concernent notamment :-Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route,-les prestations d'entretien courant de la voirie,-les prestations de dérasement d'accotements,-la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes ,-Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,-la signalisation temporaire de chantiers,-l'établissement et le suivi du Pged.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“centres territoriaux de Bandol,Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var - pôle Provence Mediterranee - territoire Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 524 825 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période:montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 100 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde - pôle Provence Méditerranée - territoire Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 429 715 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre territorial du Cannet des Maures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“centre territorial du Cannet des Maures - pôle Provence Méditerranée - territoire Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 005 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 130 000 euro(s) HtMontant maximum : 420 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres territoriaux de Saint Maximin et Rians
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: centres territoriaux de Saint Maximin et Rians - pôle Provence Verte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 080 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période :Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 530 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès - pôle Provence Verte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 805 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 690 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes - pôle Dracénie Verdon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 217 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: centres territoriaux de Draguignan et Le Muy - pôle Dracénie Verdon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 733 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 530 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre territorial du Golfe de Saint Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: centre territorial du Golfe de Saint Tropez - pôle Fayence Esterel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 170 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre territorial de Puget sur Argens
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: centre territorial de Puget sur Argens - pôle Fayence Esterel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 031 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre territorial de Fayence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: centre territorial de Fayence - pôle Fayence Esterel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 991 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,2/en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.Pour tous les lots, le critère " prix " est noté sur 76 points, répartis ainsi:- 66% (soit 66 points) sur le DQEI,- 10% (soit 10 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points, pour tous les lots :Sous-Critère 1 : Gestion des déchets (8 points) décomposé comme suit :Sous-Sous critère 1.1 : gestion du PGED (2 points)sous-sous critère 1.2 : méthodes de gestion des déchets (6 points)sous-critère 2 : Interlocuteurs désignés pour la gestion technique de l'accord cadre et des 3 niveaux de délais (4 points) décomposé comme suit :Sous-Sous critère 2.1 : coordonnées de l'interlocuteur titulaire (2 points)sous-sous critère 2.2 : coordonnées de l'interlocuteur remplaçant (2 points)sous-critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (12 points) décomposé comme suit :sous-sous critère 3.1 : moyens humains dédiés (6 points)sous-sous critère 3.2 : moyens matériels dédiés (6 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 089-238664 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9669676.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220428
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: parc D'Activites De Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 559 355 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220429
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Varoise Construction Routiere
Adresse postale: 134 Rue Des Freres Lumiere
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1274406.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220430
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre territorial du Cannet des Maures
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Generale Batiment Travaux Publics
Adresse postale: ld Le Murier
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 526 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220431
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centres territoriaux de Saint Maximin et Rians
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 575 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220432
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 928 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20220433
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: b.s Voirie
Adresse postale: 763 Zi Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008997.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20220434
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Nom et adresse du contractant
Code postal: 13158
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 837 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20220435
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: centre territorial du Golfe de Saint Tropez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691 985 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20220436
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: centre territorial de Puget sur Argens
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Rapha Batiment Travaux Publics
Adresse postale: 33 allée S. Vauban
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834 786 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20220437
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: centre territorial de Fayence
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s Taxil Alain
Adresse postale: av Saint Eloi
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 384 280 💰
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Lot 1 : 1 559 355 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 9030 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 2 : 1 274 406,90 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 4460 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 3 : 502 526 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 5309 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 4 : 650 575 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 5427 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 5 : 1 016 928 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 8890 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 6 : 1 008 997,50 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 4780 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 7 : 745 837 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 8238 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 8 : 691 985 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 3769 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 9 : 834 786 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 9060 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" (non contractuel)lot 10 : 1 384 280 euro(s) Ht sur la base du Dqei, et 8510 euro(s) Ht sur la base du "De chantier masqué" ( non contractuel)les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2023/S 007-014904 (2023-01-05)