accord-Cadre de travaux à bons de commande pour gros travaux (Investissement) et travaux d'entretien (Fonctionnement) pour le Ght Territoires d'auvergne
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord- cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les établissements concernés par cette consultation sont : Ch Ambert, Ch Billom, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Clémentel, Ch Issoire, Ch Riom, Ch Thiers. La valeur estimée du lot 1 P1-4 (40 000 euro(s) Ht) et du lot 2 P1-7 (40 000 euro(s) Ht) est pour chaque période de 80 000 euro(s) Ht pour le cumul des deux lots. 160 000 euro(s) Ht représente le maximum par période pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux à bons de commande pour gros travaux (Investissement) et travaux d'entretien (Fonctionnement) pour le Ght Territoires d'auvergne
21-...”
Titre
accord-Cadre de travaux à bons de commande pour gros travaux (Investissement) et travaux d'entretien (Fonctionnement) pour le Ght Territoires d'auvergne
21- Ghta-161b
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord- cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord- cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les établissements concernés par cette consultation sont : Ch Ambert, Ch Billom, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Clémentel, Ch Issoire, Ch Riom, Ch Thiers. La valeur estimée du lot 1 P1-4 (40 000 euro(s) Ht) et du lot 2 P1-7 (40 000 euro(s) Ht) est pour chaque période de 80 000 euro(s) Ht pour le cumul des deux lots. 160 000 euro(s) Ht représente le maximum par période pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: p1-4 Menuiserie intérieures - agencement - mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“lot P1-4 Menuiseries intérieures - agencement - mobilierAccord cadre multi attributaire (2 candidats)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une première année initiale de 10 moisle nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée des 3 autres périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une première année initiale de 10 moisle nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée des 3 autres périodes de reconduction est de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre
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Informations complémentaires:
“lot multi-attributaires soit 2 attribués dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres -Estimation annuelle Ht :40 000 euro(s) .Les montants...”
Informations complémentaires
lot multi-attributaires soit 2 attribués dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres -Estimation annuelle Ht :40 000 euro(s) .Les montants minimums de commande Ht annuel Attri no1 :20 000 euro(s) - attri no2 :10 000 euro(s) - le maximum Ht annuel indiqué concernant le lot (cumul des Ca des 2 attributaires) :160 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: p1-7 Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: lot P1-7 EtanchéitéAccord-Cadre multi- attributaire 2 candidats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché. Aucune clause de garantie financière est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 026-065094 (2022-02-02)