Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de transport en autocar D'Élèves et de leurs accompagnateurs à destination de lieux éducatifs, culturels et sportifs”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord cadre de transport en autocar D'Élèves et
de leurs accompagnateurs à destination de lieux
éducatifs, culturels et sportifs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet le transport ponctuel en autocar
d'élèves et de leurs accompagnateurs à...”
Description du marché
le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet le transport ponctuel en autocar
d'élèves et de leurs accompagnateurs à destination de lieux éducatifs, culturels et sportifs situés à Nantes,
Sur le territoire de Nantes Métropole, ainsi que dans le département de Loire-Atlantique et les départements
limitrophes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an.
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 114-321903 (2022-06-10)