Accord-Cadre De Services Mono-Attributaire Maintenance Multitechnique Des Batiments Du Terra Mundi

Grandlyon habitat

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues E&S FM France

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 22s0064-Multitechniques-Na
Brève description: Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418341
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre « composite » comportant : - Pour partie, un marché de type « ordinaire » pour le pilotage et l'assistance à la gestion ; la maintenance préventive et curative ; la conduite et le suivi des installations ; - Pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande régit par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2; R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations ou travaux non compris dans le marché ordinaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. La partie à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000,00 EUR HT pour la période initiale de 25 mois et 50 000,00 EUR HT pour chaque reconduction de 12 mois. Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre « composite » comportant :

- Pour partie, un marché de type « ordinaire » pour le pilotage et l'assistance à la gestion ; la maintenance préventive et curative ; la conduite et le suivi des installations ;

- Pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande régit par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2; R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations ou travaux non compris dans le marché ordinaire.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

La partie à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000,00 EUR HT pour la période initiale de 25 mois et 50 000,00 EUR HT pour chaque reconduction de 12 mois.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.

Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1er Décembre 2022 jusqu'au 31.12.2024. Il est passé pour une durée de vingt-cinq (25) mois et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois (soit du 01.01.2025 au 31.12.2025 puis 01.01.2026 au 31.12.2026)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terra Mundi - 2 Place de Francfort Cs13754 69444 - Lyon Cedex 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Concernant les capacités financières :

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années : 1 000 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les capacités techniques et professionnelles

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif moyen annuel minimum requis est de 10 personnes sur les 3 dernières années en prestation de service de maintenance multi technique (Cvcd, Pb et Cfo et Cfa) et hors travaux neufs et gros entretien »

e) une liste des principales services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

f) Qualifications professionnelles ou équivalent :

* sections Cvcd et Pb : Qualibat 5112 plomberie sanitaires ou équivalent et Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure.

* section Cfo : Qualifelec E2

* section Ssi : Apsad F7 ou équivalent.

* section Pi : Apsad I4 (extincteurs mobiles)

* section courants faibles : Mie3-Cf3

* Récupération de Fluides Décret 92-1271

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre « composite » comportant :

- Pour partie, un marché de type « ordinaire » pour le pilotage et l'assistance à la gestion ; la maintenance préventive et curative ; la conduite et le suivi des installations ;

- Pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande régit par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2; R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations ou travaux non compris dans le marché ordinaire.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

La partie à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000,00 EUR HT pour la période initiale de 25 mois et 50 000,00 EUR HT pour chaque reconduction de 12 mois.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.

Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 146-418341 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215254.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680778
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418341
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

- Montant global et forfaitaire : -> Période initiale (25 mois) : 215 254,89 EUR HT Par reconduction : 104 911,27 EUR HT montant sur Bpu : -> 100 000,00 EUR HT Maximum Par reconduction : 50 000,00 EUR HT Maximum le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 99 RUE DE GERLAND - ALLEE 1
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 215254.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

- Montant global et forfaitaire :

-> Période initiale (25 mois) : 215 254,89 EUR HT Par reconduction : 104 911,27 EUR HT

montant sur Bpu :

-> 100 000,00 EUR HT Maximum Par reconduction : 50 000,00 EUR HT Maximum

le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :

grandlyon Habitat

2, place de Francfort

cs13754

69444 Lyon Cedex 03

Source: OJS 2022/S 236-680778 (2022-12-02)

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