Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre « composite » comportant :
- Pour partie, un marché de type « ordinaire » pour le pilotage et l'assistance à la gestion ; la maintenance préventive et curative ; la conduite et le suivi des installations ;
- Pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande régit par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2; R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations ou travaux non compris dans le marché ordinaire.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
La partie à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000,00 EUR HT pour la période initiale de 25 mois et 50 000,00 EUR HT pour chaque reconduction de 12 mois.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info