la présente consultation est un accord-cadre portant sur l'acquisition de matériels et fourniture de services en téléphonie et internet auprès d'un opérateur pour la Ville de Thoiry (ci-après " la collectivité " ou " le pouvoir adjudicateur "). Il comprend la fourniture, la livraison et les services associés de ces fournitures.
L'accord cadre comporte deux lots :
Lot no 01 - solutions d'accès Internet, réseaux inter-sites et téléphonie fixe
lot no 02 - téléphonie portable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de services de télécommunications - fourniture de matériels et de services en téléphonie”
Produits/services: Matériel téléphonique📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre portant sur l'acquisition de matériels et fourniture de services en téléphonie et internet auprès d'un...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre portant sur l'acquisition de matériels et fourniture de services en téléphonie et internet auprès d'un opérateur pour la Ville de Thoiry (ci-après " la collectivité " ou " le pouvoir adjudicateur "). Il comprend la fourniture, la livraison et les services associés de ces fournitures.
L'accord cadre comporte deux lots :
Lot no 01 - solutions d'accès Internet, réseaux inter-sites et téléphonie fixe
lot no 02 - téléphonie portable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions d'accès internet, réseaux inter-sites et téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: - Lot no 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de THOIRY
Description du marché:
“le lot no1 concerne la mise à disposition de solutions d'accès Internet, réseaux inter-sites et téléphonie fixe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 999 999 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d'une année, au moins deux mois avant la fin de l'accord cadre.
Le nombre de reconductions...”
Description des renouvellements
le lot 1 pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d'une année, au moins deux mois avant la fin de l'accord cadre.
Le nombre de reconductions possibles est limité à 2. En conséquence, la durée maximale de l'accord-cadre sera de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie portables
Titre
Numéro d'identification du lot: - Lot no 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“le lot no2 concerne la mise à disposition d'une solution de téléphonie portables avec achat des téléphones portables et accessoires liés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 999 999 999 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d'une année, au moins deux mois avant la fin de l'accord cadre.
Le nombre de reconductions...”
Description des renouvellements
le lot 2 pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d'une année, au moins deux mois avant la fin de l'accord cadre.
Le nombre de reconductions possibles est limité à 2. En conséquence, la durée maximale de l'accord-cadre sera de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thoiry
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèreì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèreì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature du contrat. Réfèreì contractuel prévu aux articles L.551-13 aìeuro L.551-23 du CJA, et pouvant être exerceì dans les délais prévus aìeuro l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerceì dans les deux mois suivant la date aìeuro laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja) et d'un recours gracieux puis contentieux indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-352841 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 450208713 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de services de télécommunications - fourniture de matériels et de services en téléphonie
2022MF03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MF03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: solutions d'accès internet, réseaux inter-sites et téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange business services
Numéro d'enregistrement national: 38012986609635
Adresse postale: direction Entreprises Auvergne Rhône Alpes - 131 Avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0800018028📞
Fax: +33 0472566750 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie portable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 800018028📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
Source: OJS 2022/S 214-614244 (2022-11-02)