Mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires à la permanence de l'ouverture de l'aéroport au trafic aérien durant la période hivernale (du 15 novembre au 15 mars). Le présent marché se décompose en 2 lots : LOT 1 : DENEIGEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES - Zone Côté Piste : Aire mouvement (pistes et taxiways) - Aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact) - Infrastructures routières. Mini annuel : Montant de l'astreinte. Maxi annuel : 300 000 Euros. LOT 2 : DENEIGEMENT ZONE COTE VILLE -Zone Côté Ville : Infrastructures routières - Routes - Parcs et accès. Mini annuel : Montant de l'astreinte. Maxi annuel : 160 000 Euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de service hivernal de l'Aéroport Marseille Provence. (2 lots)
22T0090000”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires à la permanence de l'ouverture de l'aéroport au trafic aérien durant la période hivernale (du 15...”
Brève description
Mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires à la permanence de l'ouverture de l'aéroport au trafic aérien durant la période hivernale (du 15 novembre au 15 mars). Le présent marché se décompose en 2 lots : LOT 1 : DENEIGEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES - Zone Côté Piste : Aire mouvement (pistes et taxiways) - Aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact) - Infrastructures routières. Mini annuel : Montant de l'astreinte. Maxi annuel : 300 000 Euros. LOT 2 : DENEIGEMENT ZONE COTE VILLE -Zone Côté Ville : Infrastructures routières - Routes - Parcs et accès. Mini annuel : Montant de l'astreinte. Maxi annuel : 160 000 Euros
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement des infrastructures aéronautiques zcp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Description du marché:
“Aire mouvement (pistes et taxiways)aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact)infrastructures routières.accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Aire mouvement (pistes et taxiways)aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact)infrastructures routières.accord-cadre à bons de commande, montant minimum annuel : montant de l'astreinte. montant maximal annuel 300 000 euro(s) ht.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): RSE - Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale : 2 ans. Reconductible 3 fois par période d'1an, soit 5 Ans maxi” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement des infrastructures routières, parcs et accès piétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Infrastructures routièresroutesparcs et accès.accord-cadre à bons de commande, montant minimum annuel : montant de l'astreinte . montant maximal annuel 160...”
Description du marché
Infrastructures routièresroutesparcs et accès.accord-cadre à bons de commande, montant minimum annuel : montant de l'astreinte . montant maximal annuel 160 000 euro(s) ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RSE - sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;- Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
“Chiffres d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché du lot ou groupe de lots 01 et 02Niveau approprié d'assurance des risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, la Société Aéroport Marseille...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, la Société Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
09:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au titre des 2 lots, en l'absence de reconduction, les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au titre des 2 lots, en l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de Janvier 2024. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra être publié en janvier 2027.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code...”
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offreDate prévisionnelle de démarrage : le 15 novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution