accord-Cadre de service de transports collectifs occasionnels de la Communauté de communes des Pays d'oise et d'halatte
CC des Pays de l'Oise et d'Halatte
la présente consultation porte sur la mise en place d'un service de transports collectifs pour la Communauté de Communes des Pays d'oise et d'halatte (Ccpoh). L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars avec conducteur suivant le besoin pour le transport de groupes d'enfants et d'adolescents accompagnés, à l'occasion de circuits, sorties organisées par les services de la CCPOH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-29 | Avis de marché |
| 2022-04-06 | Informations complémentaires |
| 2022-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.prandi@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171066
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Numéro du lot: 1
Brève description: service de transports collectifs occasionnels
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: service de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles, de la jeunesse et du numérique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCPOH
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-171066 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
la présente consultation porte sur la mise en place d'un service de transports collectifs pour la Communauté de Communes des Pays d'oise et d'halatte (Ccpoh). L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars avec conducteur suivant le besoin pour le transport de groupes d'enfants et d'adolescents accompagnés, à l'occasion de circuits, sorties organisées par les services de la CCPOH
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.prandi@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171066
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Numéro du lot: 1
Brève description: service de transports collectifs occasionnels
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: service de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles, de la jeunesse et du numérique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent marché public est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public pourra être reconduit deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale maximale d'exécution du marché, reconductions éventuelles comprises, est donc de trois (3) ans
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCPOH
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché public est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public pourra être reconduit deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale maximale d'exécution du marché, reconductions éventuelles comprises, est donc de trois (3) ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-171066 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190395
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-171066
Numéro JO-S: 71
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 071-190395 (2022-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190395
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-171066
Numéro JO-S: 71
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 071-190395 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418739
Numéro JO-S: 146
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: keolis oise
Numéro d'enregistrement national: 52722098200047
Adresse postale: 21, avenue Felix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
123 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 146-418739 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418739
Numéro JO-S: 146
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: keolis oise
Numéro d'enregistrement national: 52722098200047
Adresse postale: 21, avenue Felix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
123 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 146-418739 (2022-07-27)
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