accord-Cadre de service de transports collectifs occasionnels de la Communauté de communes des Pays d'oise et d'halatte

CC des Pays de l'Oise et d'Halatte

la présente consultation porte sur la mise en place d'un service de transports collectifs pour la Communauté de Communes des Pays d'oise et d'halatte (Ccpoh). L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars avec conducteur suivant le besoin pour le transport de groupes d'enfants et d'adolescents accompagnés, à l'occasion de circuits, sorties organisées par les services de la CCPOH

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-04-06 Informations complémentaires
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Code postal: 60700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344704930 📞
Courrier électronique: laura.prandi@ccpoh.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de service de transports collectifs occasionnels de la Communauté de communes des Pays d'oise et d'halatte”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la mise en place d'un service de transports collectifs pour la Communauté de Communes des Pays d'oise et d'halatte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: service de transports collectifs occasionnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles, de la jeunesse et du numérique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public pourra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCPOH

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché public est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public pourra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 065-171066 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-171066

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 071-190395 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171066

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis oise
Numéro d'enregistrement national: 52722098200047
Adresse postale: 21, avenue Felix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles, de la jeunesse et du numérique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Source: OJS 2022/S 146-418739 (2022-07-27)
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