accord-cadre de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les etablissements de la chambre de metiers D'Artisanat de region nouvelle aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664758
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 16
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 16
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois

Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 17
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 17
Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 40
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 40
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 47
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 47
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 79
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 79
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 86
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 86
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 87
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations de transport de groupe en bus, pour la CMAR du 87
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

charente

charente Maritime

landes

lot-Et-Garonne

deux-Sèvres

vienne

haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-664758 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184658
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-664758
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 16

prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: scop titi floris
Commune postale: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: semaaas
Commune postale: Saintes
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: sarro autocars mont de marsan
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: autocars pascal
Commune postale: Agen
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: alliance atlantique
Commune postale: Parthenay
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: europ voyages 87
Commune postale: Panazol
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 062-184658 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-043-06
Brève description:

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489832
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

marché passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique (lot relancé à la suite d'une procédure infructueuse, dans laquelle aucune offre régulière, acceptable ou appropriée n'a été reçue)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance lot 6 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 86

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour la CMA 86

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vienne (86)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: transdev poitou-charentes
Commune postale: Chatellerault
Pays: Vienne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Mérignac
Source: OJS 2023/S 154-489832 (2023-08-07)

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