le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré de sécurisation et d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de sécurisation et d'aide au suivi des opérations de salage et de déneigement pour le Département du Nord
20215279”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré de sécurisation et d'aide au...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré de sécurisation et d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré de sécurisation et d'aide au...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré de sécurisation et d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 3 reconduction(s) :- période initiale : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - de la notification du contrat au 01/04/2023 inclus ;-...”
Description des renouvellements
la consultation comporte 3 reconduction(s) :- période initiale : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - de la notification du contrat au 01/04/2023 inclus ;- reconduction : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - 12 mois au 02/04/2024- reconduction : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - 12 mois au 02/04/2025- reconduction : montant maximum : 83 750 euro(s) Ht - 12 mois au 02/04/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmProcédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique)Le point de départ du marché est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : Cf. Article 3 du CcapCatégorie de services : 7modalités de remise des plis : Cf article 3 du règlement de la consultation (Rc).Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 Rc.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informationssur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 021-052467 (2022-01-26)