accord-Cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental

conseil Departementa des Bouches-Du R

ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-04-12 Informations complémentaires
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2022-0063
Brève description:
ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marieange.hurson@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510082&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510105&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149471
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 1 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant lespièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume)Fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510082&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours.conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : -qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure auréglement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aaréférence du marché"
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-149471 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204316
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149471
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-204316 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404255
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la valeur totale du marché/du lot indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: atos france
Adresse postale: immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net 🌏
Valeur totale du marché: 725564.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en pleine contestation de validité du contrat ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter du présent avis
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Source: OJS 2022/S 141-404255 (2022-07-20)
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Région:
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