accord-Cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique...”
Titre
accord-Cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
2022-0063
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan...”
Brève description
ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant lespièces de candidature telles que prévues aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant lespièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume)Fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est...”
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours.conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : -qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure auréglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aaréférence du marché"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104📞
Source: OJS 2022/S 057-149471 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-149471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan...”
Texte
ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan...”
Texte
ce marché est un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental. Il est sans minimum, avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/04/2022 à 17 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/05/2022 à 17 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres : Date : 21 avril 2022 à 09 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée...”
Texte
modalités d'ouverture des offres : Date : 21 avril 2022 à 09 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres : Date : 05 mai 2022 à 09 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée est...”
Texte
modalités d'ouverture des offres : Date : 05 mai 2022 à 09 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique
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Source: OJS 2022/S 075-204316 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2727
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre du plan numérique départemental”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atos france
Adresse postale: immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725564.53 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur un an” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en pleine contestation de validité du contrat ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter du présent avis
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Source: OJS 2022/S 141-404255 (2022-07-20)