le présent accord-cadre alloti concerne des missions d'études pour le compte de l'epmo sur le courant fort et faible (lot3) et la climatisation, ventilation, de ses bâtiments (lot 4). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 900 000 euros HT sur la durée maximum de 4 ans du marché. Le montant estimé de la consommation au titre de la part à commande pour la première année est 200 000 euro(s) (H.T.) par an soit 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Étant précisé que ces montants sont indicatifs et n'engagent pas l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de missions d'études techniques
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre alloti concerne des missions d'études pour le compte de l'epmo sur le courant fort et faible (lot3) et la climatisation,...”
Brève description
le présent accord-cadre alloti concerne des missions d'études pour le compte de l'epmo sur le courant fort et faible (lot3) et la climatisation, ventilation, de ses bâtiments (lot 4). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 900 000 euros HT sur la durée maximum de 4 ans du marché. Le montant estimé de la consommation au titre de la part à commande pour la première année est 200 000 euro(s) (H.T.) par an soit 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Étant précisé que ces montants sont indicatifs et n'engagent pas l'établissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant fort et courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les missions d'étude technique, lot 3 courant fort et courant faible, pour le compte de l'epmo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Aucun titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum 900 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum 900 000 euros HT sur la durée maximum de 4 ans du marché. Montant estimé de la consommation au titre de la part à commande pour la première année est 200 000 euro(s) (H.T.), soit 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Ce montant est indicatif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation, ventilation, Chauffage, Désenfumage, Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les missions d'étude technique, lot 4 climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage, plomberie, pour le compte de l'epmo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être publié en mai 2026. Cette date est indicative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;-prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;-prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-284976 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de missions d'études techniques
2022-085-086
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-085
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord cadre de missions d'études techniques - lot 4 Climatisation, ventilation, chiffrage, désenfumage, plomberie”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.be-efficio.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-086
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accord cadre de missions d'études techniques lot 3 courant fort courant faible
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: alternet
Adresse postale: 7 bis ue Abel Hovelacque
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-656459 (2022-11-22)