Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Mise En Place D'Un Petit Train Touristique Electrique Sur Saint-Pierre-La-Mer
2021-13”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Fleury d'aude, Boulevard de la République 11560 - fleury d'aude
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option Pse obligatoire- la mise en place d'un petit train thermique (voir modalités précisées dans le Cctp). (ligne dans le Bpu-Dqe). L'Absence d'une...”
Description des options
option Pse obligatoire- la mise en place d'un petit train thermique (voir modalités précisées dans le Cctp). (ligne dans le Bpu-Dqe). L'Absence d'une réponse pour l'option Pse rendra l'offre irrégulière et non-régularisable. La réponse pour cette option Pse devra inclure : lignes de prix dans le Bpu-Dqe prévues pour cette option, mémoire technique et fiches techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“justificatifs des qualifications permettant l'exécution des prestations: permis D transport en commun sur voies ouvertes à la circulation publique du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
justificatifs des qualifications permettant l'exécution des prestations: permis D transport en commun sur voies ouvertes à la circulation publique du conducteur dédié. L'Absence du justificatif dans l'offre rend l'offre irrégulière et non-régularisable
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fleury d'aude
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Retrait du DCE dont le règlement de consultation précisant les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Retrait du DCE dont le règlement de consultation précisant les modalités, renseignements et dépôt des plis sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/L'ouverture des plis sera réalisée par la commission d'appel d'offres (date et heure prévisionnelle indiquée)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 018-043919 (2022-01-21)