accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre

EPF d'Occitanie

réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (ne relevant pas du champ d'application du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique - ex " loi mop ") dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M2022-17
Brève description:
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (ne relevant pas du champ d'application du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique - ex " loi mop ") dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Lot 🏙️
Aveyron 🏙️
Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022287&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022287&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265782
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: gers / Hautes-Pyrénées / Haute Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires du Gers, Hautes-Pyrénées et Haute Garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans
Intitulé du lot: lot / Tarn-Et-Garonne / Tarn
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires du Lot, Tarn et Tarn et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aveyron / Lozère / Gard / Hérault
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires de l'aveyron, de la Lozère, du Gard et de l'hérault
Intitulé du lot: ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires de l'ariège, de l'aude et des Pyrénées-Orientales
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
gers / Hautes-Pyrénées / Haute Garonne
lot / Tarn-Et-Garonne / Tarn
aveyron / Lozère / Gard / Hérault
ariège / Aude / Pyrénées-Orientales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: montpellier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022287&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022287&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.SignDocument 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265782 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645035
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265782
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée et modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour garantir une réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour le réemploi et la revalorisation des matériaux
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: ginger deleo
Adresse postale: 49 Avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 224-645035 (2022-11-16)
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