accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des centres-bourgs de Mesnil-En-Ouche

Commune de Mesnil-en-Ouche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mesnil-en-Ouche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 05/2022
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des centres-bourgs de Mesnil-En-Ouche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mesnil-en-ouche
Adresse postale: 44 rue du Château - beaumesnil
Code postal: 27410
Commune postale: Mesnil-en-Ouche
Contact
Adresse Internet: http://www.mesnil-en-ouche.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.mission@meo27.fr 📧
Téléphone: +33 232444050 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385104
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la requalification des centres-bourgs de Mesnil-En-Ouche
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au 2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;

Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre des trois dernières années ;

Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

trois références significatives du mandataire exposées sur format A3 avec objectifs du projet et présentation des coûts de travaux du projet qui doit être en cours de réalisation ou achevés après le 01/01/2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- diplôme d'architecte-urbaniste Dplg

- diplôme de paysagiste concepteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mesnil-En-Ouche
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Source: OJS 2022/S 135-385104 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 rue du chateau - bEAUMESNIL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692638
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385104
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de la requalification des centres-bourgs de Mesnil-En-Ouche

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mesnil-en-ouche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet et sa valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Prix (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: atelier strates en strates
Adresse postale: 3 rue larcher
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: cdvia
Adresse postale: 2 rue suchet
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Nom: eclipse diffusion
Adresse postale: 13 rue de L'Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom: ecr environnement
Adresse postale: pa les rives de L'Odon - 130 avenue du parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Source: OJS 2023/S 220-692638 (2023-11-10)

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