Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération ZAC Erdre Porterie

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC Erdre Porterie. Caractéristique de l'opération : Le site de la ZAC Erdre Porterie se situe au nord est de Nantes. L'opération est en cours depuis 2003, elle couvre un périmètre de 57 hectares et a notamment pour but de réaliser plus de 2500 logements répartis sur plusieurs sites du bourg de Saint-Joseph de Porterie. A ce jour, trois secteurs sont développés et achevés ; Bourg Ouest ; Bêle Champ de Tir Sud et Bourg Nord. Les études sur le secteur de la Conardière sont en cours. Le présent accord cadre porte sur l'aménagement des secteurs Bêle Champ de Tir Nord, Centre Bourg et Bois Hue et doit permettre la réalisation d'environ 300 logements sur le secteur Bêle Champ de Tir, l'aménagement du parc du Bois Hue et le renforcement du rôle central du Centre Bourg en accompagnant les mutations foncières des derniers îlots. A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à 2 900 Keuro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1427-ERDRE PORTERIE-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k7ii1HOafA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k7ii1HOafA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180491
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Objet des marchés subséquents envisagés :- Volet A : Conception urbaine- Volet B : Coordination architecturale et urbaine- Volet C : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics- Volet D : Mission d'OPC urbain et inter-chantiers- Volet E : Mission d'assistance à maitre d'ouvrageL'équipe de maître d'oeuvre sera également impliquée dans l'accompagnement de la démarche de concertation menée autour du projet urbain.L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:- Urbanisme et architecture- Paysage- Voirie, Réseaux divers et hydraulique- Environnement, Biodiversité, Expertise arboricole- Coordination de chantier- Concertation et communication de projets urbainsAinsi que toute autre compétence nécessaire

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

À échéance, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Erdre Porterie à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études et le suivi du projet. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation pour chaque cotraitant de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Erdre-Porterie. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Il n'est pas imposé de cadre pour la présentation de ces références.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.4. Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel jointe téléchargeable ;5. Un « Diaporama de Synthèse » sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint jointe téléchargeable ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:- compétences,- références,- moyens.Précision :Le mandataire sera l'urbaniste architecte. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable trois fois pour une durée de 1 ans à chaque renouvellement. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la dernière phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la stabilité d'une équipe de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, permettant ainsi d'assurer une cohérence globale dans le suivi du projet.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k7ii1HOafA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2022/S 068-180491 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660316
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180491
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de l'équipe dédiée à la mission : 20 %Compréhension des enjeux et contraintes du projet : 35%Qualité de l'approche, de la méthode de travail et de moyens proposés pour chacune des missions et pour l'accompagnement du maître d'ouvrage : 45 %Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond à la somme des montants estimatifs suivants :Volet A : 120800,00 euro(s)Volet B : 185 800,00 euro(s)Volet C : 247 600,00 euro(s)Volet D : 35 450,00 euro(s)Volet E : 48 650,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: FORMA 6
Adresse postale: 17, rue la Noue Bras de fer - BP 40137
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.forma6.net/ 🌏
Nom: Egis villes et transport
Adresse postale: 170, avenue Thiers CS 30127
Commune postale: LYON CEDEX 06
Code postal: 39455
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/villes 🌏
Nom: Arbres paysages environnement
Adresse postale: 3, rue Henri Guillaumet
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Adresse Internet: http://www.arbres-paysages-environnement.fr/fr/ 🌏
Nom: Agence RADAR
Adresse postale: 3, rue Bisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Valeur totale du marché: 638 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 229-660316 (2022-11-23)

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