Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC Erdre Porterie. Caractéristique de l'opération : Le site de la ZAC Erdre Porterie se situe au nord est de Nantes. L'opération est en cours depuis 2003, elle couvre un périmètre de 57 hectares et a notamment pour but de réaliser plus de 2500 logements répartis sur plusieurs sites du bourg de Saint-Joseph de Porterie. A ce jour, trois secteurs sont développés et achevés ; Bourg Ouest ; Bêle Champ de Tir Sud et Bourg Nord. Les études sur le secteur de la Conardière sont en cours. Le présent accord cadre porte sur l'aménagement des secteurs Bêle Champ de Tir Nord, Centre Bourg et Bois Hue et doit permettre la réalisation d'environ 300 logements sur le secteur Bêle Champ de Tir, l'aménagement du parc du Bois Hue et le renforcement du rôle central du Centre Bourg en accompagnant les mutations foncières des derniers îlots. A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à 2 900 Keuro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération ZAC Erdre Porterie
1427-ERDRE PORTERIE-MOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC Erdre Porterie. Caractéristique de l'opération : Le site...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC Erdre Porterie. Caractéristique de l'opération : Le site de la ZAC Erdre Porterie se situe au nord est de Nantes. L'opération est en cours depuis 2003, elle couvre un périmètre de 57 hectares et a notamment pour but de réaliser plus de 2500 logements répartis sur plusieurs sites du bourg de Saint-Joseph de Porterie. A ce jour, trois secteurs sont développés et achevés ; Bourg Ouest ; Bêle Champ de Tir Sud et Bourg Nord. Les études sur le secteur de la Conardière sont en cours. Le présent accord cadre porte sur l'aménagement des secteurs Bêle Champ de Tir Nord, Centre Bourg et Bois Hue et doit permettre la réalisation d'environ 300 logements sur le secteur Bêle Champ de Tir, l'aménagement du parc du Bois Hue et le renforcement du rôle central du Centre Bourg en accompagnant les mutations foncières des derniers îlots. A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à 2 900 Keuro(s) HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Erdre Porterie à Nantes
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés :- Volet A : Conception urbaine- Volet B : Coordination architecturale et urbaine- Volet C : Maîtrise d'oeuvre des...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés :- Volet A : Conception urbaine- Volet B : Coordination architecturale et urbaine- Volet C : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics- Volet D : Mission d'OPC urbain et inter-chantiers- Volet E : Mission d'assistance à maitre d'ouvrageL'équipe de maître d'oeuvre sera également impliquée dans l'accompagnement de la démarche de concertation menée autour du projet urbain.L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:- Urbanisme et architecture- Paysage- Voirie, Réseaux divers et hydraulique- Environnement, Biodiversité, Expertise arboricole- Coordination de chantier- Concertation et communication de projets urbainsAinsi que toute autre compétence nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À échéance, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:- compétences,- références,- moyens.Précision :Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:- compétences,- références,- moyens.Précision :Le mandataire sera l'urbaniste architecte. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études et le suivi du projet. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation pour chaque cotraitant de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Erdre-Porterie. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Il n'est pas imposé de cadre pour la présentation de ces références.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.4. Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel jointe téléchargeable ;5. Un « Diaporama de Synthèse » sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint jointe téléchargeable ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable trois fois pour une durée de 1 ans à chaque renouvellement. Cette durée correspond au temps...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable trois fois pour une durée de 1 ans à chaque renouvellement. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la dernière phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la stabilité d'une équipe de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, permettant ainsi d'assurer une cohérence globale dans le suivi du projet.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 068-180491 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 638 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-056
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération ZAC Erdre Porterie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: FORMA 6
Adresse postale: 17, rue la Noue Bras de fer - BP 40137
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.forma6.net/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Egis villes et transport
Adresse postale: 170, avenue Thiers CS 30127
Commune postale: LYON CEDEX 06
Code postal: 39455
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.egis-group.com/fr/activites/villes🌏
Le contractant est une PME
Nom: Arbres paysages environnement
Adresse postale: 3, rue Henri Guillaumet
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
URL: http://www.arbres-paysages-environnement.fr/fr/🌏
Nom: Agence RADAR
Adresse postale: 3, rue Bisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 638 300 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de l'équipe dédiée à la mission : 20 %Compréhension des enjeux et contraintes du projet : 35%Qualité de l'approche, de la méthode de travail et de moyens proposés pour chacune des missions et pour l'accompagnement du maître d'ouvrage : 45 %Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond à la somme des montants estimatifs suivants :Volet A : 120800,00 euro(s)Volet B : 185 800,00 euro(s)Volet C : 247 600,00 euro(s)Volet D : 35 450,00 euro(s)Volet E : 48 650,00 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 229-660316 (2022-11-23)