accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de renovation lourdes avec possibilite D'Extension pour les batiments de la ville de pantin

Ville de Pantin

la réalisation des travaux dans les bâtiments existants de la Ville sont soumises à de forte contraintes liées au site occupé, la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre permet le suivi par un groupement de maîtrise d'oeuvre unique de l'ensemble des travaux à réaliser sur un site sur 4 ans pour le remettre à niveau (accessibilité, problèmes lourds en structure, remise à niveau, préservation du patrimoine, ...). Les extensions pouvant être réalisée dans le cadre de ce marché sont des extensions mesurées (code de l'urbanisme). Lieux d'exécution : Pantin (93), Champagne sur Oise (60), Saint-Martin d'ecublei (61), Le Revard (73), Senailly (21)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-07-04	Informations complémentaires
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: PANTIN- - | 2022046| 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TiQACyJoZB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312442
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale de 2 ans : 3 000 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments inscrits ou classés de la Ville
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: montant maximum pour la période initiale de 2 ans : 3 000 000 euro(s) (H.T.)
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments scolaires et périscolaires de la Ville, non inscrits ou classés

Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments non inscrits ou classés, hors scolaires et périscolaires de la Ville

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les groupements seront composés : - lot 2 et 3 : d'un cabinet d'architectes, avec au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les lots 2 et 3 d'un économiste de la construction (pouvant faire partie d'un be tce) - lot 1 : d'un cabinet d'architecte, avec au moins un architecte du patrimoine inscrit à l'ordre; d'un économiste du patrimoine (pouvant faire partie d'un be tce) d'un économiste de la construction (pouvant faire partie d'un be tce) - tous les lots - l1, 2 et 3 : d'un bureau d'études structure (ou d'un be tce) d'un bureau d'études fluides (ou d'un be tce) d'un acousticien (ou d'un be tce) d'un OPC spécialisé (pouvant faire partie d'un BE ou d'un cabinet d'architectes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TiQACyJoZB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain accord-cadre sera notifié en Mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-312442 (2022-06-07)

Informations complémentaires (2022-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371158
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312442
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371158 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-703061
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: apgo
Adresse postale: 120 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apgo-archi.fr/ 🌏
Nom: cecibat
Adresse postale: 11 Bd du Commandant Charcot
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: structure et patrimoine
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Nom: adfacto
Adresse postale: 30 rue Mézerville
Commune postale: Saint-Clair-sur-Les Monts
Code postal: 76190
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: carriere didier gazeau
Adresse postale: 65 rue du faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: lasa
Adresse postale: 26 rue Bénard
Code postal: 75014
Nom: alternatives Architecture
Adresse postale: 4 rue du Volga
Code postal: 75020
Nom: cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Code postal: 93500
Nom: gantha
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2022/S 243-703061 (2022-12-13)

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