la réalisation des travaux dans les bâtiments existants de la Ville sont soumises à de forte contraintes liées au site occupé, la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre permet le suivi par un groupement de maîtrise d'oeuvre unique de l'ensemble des travaux à réaliser sur un site sur 4 ans pour le remettre à niveau (accessibilité, problèmes lourds en structure, remise à niveau, préservation du patrimoine, ...). Les extensions pouvant être réalisée dans le cadre de ce marché sont des extensions mesurées (code de l'urbanisme). Lieux d'exécution : Pantin (93), Champagne sur Oise (60), Saint-Martin d'ecublei (61), Le Revard (73), Senailly (21)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de renovation lourdes avec possibilite D'Extension pour les batiments de la ville de pantin
PANTIN- - | 2022046| 1”
Titre
accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de renovation lourdes avec possibilite D'Extension pour les batiments de la ville de pantin
PANTIN- - | 2022046| 1
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la réalisation des travaux dans les bâtiments existants de la Ville sont soumises à de forte contraintes liées au site occupé, la réalisation d'un...”
Brève description
la réalisation des travaux dans les bâtiments existants de la Ville sont soumises à de forte contraintes liées au site occupé, la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre permet le suivi par un groupement de maîtrise d'oeuvre unique de l'ensemble des travaux à réaliser sur un site sur 4 ans pour le remettre à niveau (accessibilité, problèmes lourds en structure, remise à niveau, préservation du patrimoine, ...). Les extensions pouvant être réalisée dans le cadre de ce marché sont des extensions mesurées (code de l'urbanisme). Lieux d'exécution : Pantin (93), Champagne sur Oise (60), Saint-Martin d'ecublei (61), Le Revard (73), Senailly (21)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments inscrits ou classés de la Ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum pour la période initiale de 2 ans : 3 000 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments scolaires et périscolaires de la Ville, non inscrits ou classés”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments non inscrits ou classés, hors scolaires et périscolaires de la Ville” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les groupements seront composés : - lot 2 et 3 : d'un cabinet d'architectes, avec au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les lots 2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les groupements seront composés : - lot 2 et 3 : d'un cabinet d'architectes, avec au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les lots 2 et 3 d'un économiste de la construction (pouvant faire partie d'un be tce) - lot 1 : d'un cabinet d'architecte, avec au moins un architecte du patrimoine inscrit à l'ordre; d'un économiste du patrimoine (pouvant faire partie d'un be tce) d'un économiste de la construction (pouvant faire partie d'un be tce) - tous les lots - l1, 2 et 3 : d'un bureau d'études structure (ou d'un be tce) d'un bureau d'études fluides (ou d'un be tce) d'un acousticien (ou d'un be tce) d'un OPC spécialisé (pouvant faire partie d'un BE ou d'un cabinet d'architectes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain accord-cadre sera notifié en Mai 2026” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 111-312442 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 111-312442
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 130-371158 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments inscrits ou classés de la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apgo
Adresse postale: 120 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apgo-archi.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cecibat
Adresse postale: 11 Bd du Commandant Charcot
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: structure et patrimoine
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Nom: adfacto
Adresse postale: 30 rue Mézerville
Commune postale: Saint-Clair-sur-Les Monts
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments scolaires et périscolaires de la Ville, non inscrits ou classés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: carriere didier gazeau
Adresse postale: 65 rue du faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Nom: berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: lasa
Adresse postale: 26 rue Bénard
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments non inscrits ou classés, hors scolaires et périscolaires de la Ville” Nom et adresse du contractant
Nom: alternatives Architecture
Adresse postale: 4 rue du Volga
Code postal: 75020
Nom: cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Code postal: 93500
Nom: gantha
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-703061 (2022-12-13)