accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour Le Reamenagement Des Espaces Publics Du Centre-Ville De Metz

Brève description

depuis quelques années, le centre-ville de Metz souffre d'un certain déficit d'attractivité commerciale et résidentielle, malgré ses atouts indéniables que sont son patrimoine historique (périmètre Psmv) et son plateau piétonnier de plus de 50 000 m2.L'ensemble du centre-ville n'est pas touché uniformément par la perte d'attractivité commerciale et la fermeture de commerces ; la rue Serpenoise, axe stratégique et emblématique du centre-ville, semble touchée particulièrement par cette dynamique.Dans ce contexte, une convention d'opération de Revitalisation du Territoire, entre l'etat, l'eurométropole, la Ville de Metz et les autres communes concernées, est en cours d'élaboration, et porte notamment sur le centre-ville de Metz

Description du marché

depuis quelques années, le centre-ville de Metz souffre d'un certain déficit d'attractivité commerciale et résidentielle, malgré ses atouts indéniables que sont son patrimoine historique (périmètre Psmv) et son plateau piétonnier de plus de 50 000 m2.L'ensemble du centre-ville n'est pas touché uniformément par la perte d'attractivité commerciale et la fermeture de commerces ; la rue Serpenoise, axe stratégique et emblématique du centre-ville, semble touchée particulièrement par cette dynamique.Dans ce contexte, une convention d'opération de Revitalisation du Territoire, entre l'etat, l'eurométropole, la Ville de Metz et les autres communes concernées, est en cours d'élaboration, et porte notamment sur le centre-ville de Metz

Liste et brève description des conditions

-Une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement ou le candidat, avec les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (modèle recommandé Dc1),-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique,-les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du groupement ou du candidat (modèle recommandé Dc2),-Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R.2142-1 à R.2142-14 ; R.2142-25 et R.2143-3 à R.2143-4 du code de la commande publique,-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R.2143-5 à R.2143-16 du code de la commande publique-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, notamment l'attestation d'assurance décennale (conforme au modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/Fcpt1502194a/jo/texte),-Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine avec précision sur l'organisme de tutelle,-pour les paysagistes-concepteurs, la copie de l'attestation individuelle d'autorisation relative à l'utilisation du titre délivré par le ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires-pour les autres membres de l'équipe, tout document permettant de prouver les compétences et qualifications notamment par la copie des diplômes, certificats de qualification professionnelle, les attestations de capacités délivrées par des acheteurs publics et privés ou attestation de formation

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre de l'accord cadre. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrele candidat ou les candidats doivent présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre de l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre.Pour cela, seront demandés dans le dossier de candidature (cf règlement de consultation) :-Une liste de références les plus significatives de chaque candidat ou de chaque membre de l'équipe en cas de groupement. Ces références ne doivent concerner que des opérations réalisées.-quatre fiches de références d'opérations d'échelle ou de complexité comparables, datant de moins de 5 ans, réalisées par le ou les membres du groupement présentant les compétences de paysagiste, architecte et designer de mobilier urbain, dont :odeux fiches de référence liées à un aménagement hors-sol ou une opération incluant du design de mobilier urbainodeux fiches de référence liées à un aménagement urbain avec plantation en pleine-terre

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Chaque équipe réunira impérativement les compétences suivantes : -Paysagiste-Concepteur - mandataire (paysagiste concepteur au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017) -Architecte -Designer Mobilier urbain -Bureau(X) d'études ayant les compétences suivantes : oeclairage ovrd

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La mise en place de l'accord cadre se déroulera en deux phases :-Une phase " candidature " : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis public d'appel à la concurrence et précisés ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures et retient 5 candidats.-une phase " offre " : Les 5 candidats retenus sont invités à retirer le dossier de consultation et remettent une offre selon les modalités précisées dans le règlement de consultation qui leur sera remis. A l'issue de l'analyse de l'offre selon les critères énoncés et précisés dans le règlement de consultation, la commission d'appel d'offres attribuera le marché au candidat ayant formulé la meilleure offre.les candidatures recevables seront examinées sur le fondement des critères suivants :-Expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'aménagements d'échelle et de complexité comparables-composition de l'équipe (compétences des candidats, ou en cas de groupement des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates, dans les domaines demandés)en cas de groupement, seront analysés :ola lisibilité de la répartition des responsabilités et des compétences de chacun dans la réalisation des différentes missions du marchéole descriptif des procédures internes de gestion du projet (identification de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage?)le dossier de candidature comprendra :-Une lettre de motivation : 1 page A4 recto-verso max-une présentation de l'équipe : compétences, missions respectives de chaque membre pour cette opération, organisation (candidat unique, co-traitance, sous-traitance) - 1 page A4 recto-verso max-quatre fiches de références d'opérations d'échelle ou de complexité comparables, datant de moins de 5 ans, réalisées par le ou les membres du groupement présentant les compétences de paysagiste, architecte et designer de mobilier urbain, dont :odeux fiches de référence liées à un aménagement hors-sol ou une opération incluant du design de mobilier urbainodeux fiches de référence liées à un aménagement urbain avec plantation en pleine-terredevront apparaitre :oune photo de qualité professionnelle, de l'opération concernée,oun plan d'aménagementoles coordonnées complètes du maître de l'ouvrage ou de la personne pour laquelle l'ouvrage a été construit,ola composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,ola mission et le rôle réel tenu par le candidat,o Les caractéristiques essentielles de l'opération que sont :-l'année de réalisation,-le coût (H.T.). De l'opération faisant apparaître le montant des études et des travaux, contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre ainsi que le taux de rémunération correspondant,-le délai d'exécution des études et des travaux,-la superficie,-les particularités éventuelles de l'opération.Pour chaque fiche : format A3 recto paysage-une liste de 8 références les plus significatives de chaque candidat ou de chaque membre de l'équipe en cas de groupement (en supplément des 4 références présentées sur fiche). Ces références ne doivent concerner que des opérations réalisées. Les éléments suivants devront apparaitre :orapide descriptif du projetosuperficie de l'opérationodate de l'opérationomontant de l'opérationomaitre d'ouvrageomembres du groupement de maitrise d'oeuvreomission et rôle tenu par le candidata compléter dans le tableau de candidature

Brève description

depuis quelques années, le centre-ville de Metz souffre d'un certain déficit d'attractivité commerciale et résidentielle, malgré ses atouts indéniables que sont son patrimoine historique (périmètre Psmv) et son plateau piétonnier de plus de 50 000 m2. L'Ensemble du centre-ville n'est pas touché uniformément par la perte d'attractivité commerciale et la fermeture de commerces ; la rue Serpenoise, axe stratégique et emblématique du centre-ville, semble touchée particulièrement par cette dynamique. Dans ce contexte, une convention d'opération de Revitalisation du Territoire, entre l'etat, l'eurométropole, la Ville de Metz et les autres communes concernées, est en cours d'élaboration, et porte notamment sur le centre-ville de Metz

Description du marché

depuis quelques années, le centre-ville de Metz souffre d'un certain déficit d'attractivité commerciale et résidentielle, malgré ses atouts indéniables que sont son patrimoine historique (périmètre Psmv) et son plateau piétonnier de plus de 50 000 m2. L'Ensemble du centre-ville n'est pas touché uniformément par la perte d'attractivité commerciale et la fermeture de commerces ; la rue Serpenoise, axe stratégique et emblématique du centre-ville, semble touchée particulièrement par cette dynamique. Dans ce contexte, une convention d'opération de Revitalisation du Territoire, entre l'etat, l'eurométropole, la Ville de Metz et les autres communes concernées, est en cours d'élaboration, et porte notamment sur le centre-ville de Metz

le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00.Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 38) ou par mail (marchespublics@eurometropolemetz.eu )