accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Architecturale Pour La Realisation D'Operations De Batiment Sur Le Patrimoine Bati D'Eau De Paris

Eau de Paris

la consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre architecturales pour des opérations à réaliser dans le cadre des travaux de BâtimentLe parc de logements n'est pas couvert par ce dispositif.Le présent Accord cadre 2022a0210 régit l'ensemble des marchés subséquents relatifs aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour un ensemble d'opérations de bâtiments pour lesquelles l'accompagnement par un maître d'oeuvre est identifié comme nécessaire.Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme, reconductible une fois 1 an pour permettre de réaliser les travaux prévus au Ppai 2021/2026 et de préparer, ainsi que démarrer, le prochain programme d'investissement.La présente consultation a pour objet de confier au maître d'oeuvre de mission de base de Bâtiment (suivant le domaine considéré) augmenté, le cas échéant d'éléments de mission complémentaire de type Opc, Syn et Pc. Ces missions de maîtrise d'oeuvre sont définies dans les articles du Livre Iv du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR Architectes

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022a0210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309336
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La notation pour chaque sous-critère est la suivante :0 : non satisfaisant ;1 : peu satisfaisant ;2 : moyennement satisfaisant3 : satisfaisant ;4 : très satisfaisant.5 : excellent.Garantie professionnelles et techniquesgaranties financières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconduction(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Neuve Tolbiac 75214 - paris Cs 61373

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation : preuve d'inscription à l'ordre des architectes., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée au groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau De Paris : Eau de Paris - sacha
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75214
Téléphone: +33 158063453 📞
Courrier électronique: paj@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-309336 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176544
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-309336
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Groupement: Deitmar Feichtinger Archites/Cabinet Philippe ColasPériode initiale (4 ans)montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPériode de reconduction (1 an)montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtLe Code Nuts : Fr101 Paris

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Neuve Tolbiac 75214 Paris Cs 61373

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: ar Architectes
Adresse postale: 20 passage de la Bonne Graine
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 060-176544 (2023-03-21)

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