la consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre architecturales pour des opérations à réaliser dans le cadre des travaux de BâtimentLe parc de logements n'est pas couvert par ce dispositif.Le présent Accord cadre 2022a0210 régit l'ensemble des marchés subséquents relatifs aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour un ensemble d'opérations de bâtiments pour lesquelles l'accompagnement par un maître d'oeuvre est identifié comme nécessaire.Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme, reconductible une fois 1 an pour permettre de réaliser les travaux prévus au Ppai 2021/2026 et de préparer, ainsi que démarrer, le prochain programme d'investissement.La présente consultation a pour objet de confier au maître d'oeuvre de mission de base de Bâtiment (suivant le domaine considéré) augmenté, le cas échéant d'éléments de mission complémentaire de type Opc, Syn et Pc. Ces missions de maîtrise d'oeuvre sont définies dans les articles du Livre Iv du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Architecturale Pour La Realisation D'Operations De Batiment Sur Le Patrimoine Bati D'Eau De Paris
2022a0210”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre architecturales pour des opérations à réaliser dans le cadre des travaux de BâtimentLe parc de...”
Brève description
la consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre architecturales pour des opérations à réaliser dans le cadre des travaux de BâtimentLe parc de logements n'est pas couvert par ce dispositif.Le présent Accord cadre 2022a0210 régit l'ensemble des marchés subséquents relatifs aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour un ensemble d'opérations de bâtiments pour lesquelles l'accompagnement par un maître d'oeuvre est identifié comme nécessaire.Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme, reconductible une fois 1 an pour permettre de réaliser les travaux prévus au Ppai 2021/2026 et de préparer, ainsi que démarrer, le prochain programme d'investissement.La présente consultation a pour objet de confier au maître d'oeuvre de mission de base de Bâtiment (suivant le domaine considéré) augmenté, le cas échéant d'éléments de mission complémentaire de type Opc, Syn et Pc. Ces missions de maîtrise d'oeuvre sont définies dans les articles du Livre Iv du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Neuve Tolbiac 75214 - paris Cs 61373
Description du marché:
“la consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre architecturales pour des opérations à réaliser dans le cadre des travaux de BâtimentLe parc de...”
Description du marché
la consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre architecturales pour des opérations à réaliser dans le cadre des travaux de BâtimentLe parc de logements n'est pas couvert par ce dispositif.Le présent Accord cadre 2022a0210 régit l'ensemble des marchés subséquents relatifs aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour un ensemble d'opérations de bâtiments pour lesquelles l'accompagnement par un maître d'oeuvre est identifié comme nécessaire.Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme, reconductible une fois 1 an pour permettre de réaliser les travaux prévus au Ppai 2021/2026 et de préparer, ainsi que démarrer, le prochain programme d'investissement.La présente consultation a pour objet de confier au maître d'oeuvre de mission de base de Bâtiment (suivant le domaine considéré) augmenté, le cas échéant d'éléments de mission complémentaire de type Opc, Syn et Pc. Ces missions de maîtrise d'oeuvre sont définies dans les articles du Livre Iv du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission,...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation : preuve d'inscription à l'ordre des architectes., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée au groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La notation pour chaque sous-critère est la suivante :0 : non satisfaisant ;1 : peu satisfaisant ;2 : moyennement satisfaisant3 : satisfaisant ;4 : très satisfaisant.5 : excellent.Garantie professionnelles et techniquesgaranties financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 109-309336 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Neuve Tolbiac 75214 Paris Cs 61373
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-309336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232022a0210
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ar Architectes
Adresse postale: 20 passage de la Bonne Graine
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Groupement:...”
" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Groupement: Deitmar Feichtinger Archites/Cabinet Philippe ColasPériode initiale (4 ans)montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPériode de reconduction (1 an)montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtLe Code Nuts : Fr101 Paris
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Source: OJS 2023/S 060-176544 (2023-03-21)