réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (ne relevant pas du champ d'application du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique - ex " loi mop ") dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre
M2022-17
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (ne relevant pas du champ d'application du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique - ex "...”
Brève description
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (ne relevant pas du champ d'application du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique - ex " loi mop ") dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gers / Hautes-Pyrénées / Haute Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gers / Hautes-Pyrénées / Haute Garonne
Description du marché:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires du Gers,...”
Description du marché
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires du Gers, Hautes-Pyrénées et Haute Garonne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot / Tarn-Et-Garonne / Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lot / Tarn-Et-Garonne / Tarn
Description du marché:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires du Lot, Tarn et Tarn...”
Description du marché
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires du Lot, Tarn et Tarn et Garonne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aveyron / Lozère / Gard / Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron / Lozère / Gard / Hérault
Description du marché:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires de l'aveyron, de la...”
Description du marché
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires de l'aveyron, de la Lozère, du Gard et de l'hérault
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Description du marché:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires de l'ariège, de...”
Description du marché
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'epf d'occitanie sur les territoires de l'ariège, de l'aude et des Pyrénées-Orientales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-265782 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée et modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour garantir une réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour le réemploi et la revalorisation des matériaux
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gers / Hautes-Pyrénées / Haute-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger deleo
Adresse postale: 49 Avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot / Tarn-Et-Garonne / Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: aveyron / Lozère / Gard / Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Titre: ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 224-645035 (2022-11-16)