accord cadre de location de dispositifs anti-intrusion et prestations de services associes pour le patrimoine de hauts de seine habitat - oPH 3 LOTS

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine Habitat (3 lots).
objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- le renouvellement de l'accord cadre
- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.
le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Challancin Prévention et Sécurité
• Protim

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2022 ANTI-INTRUSION 2023
Brève description:

le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine Habitat (3 lots). objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - le renouvellement de l'accord cadre - la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges. le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495812
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

valeur estimée de 355000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :

- le renouvellement de l'accord cadre

- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.

le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson et dp rueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 1).

Lot 1 Patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson et dp rueil

Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

valeur estimée de 355000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an

Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: patrimoine dp seine ouest, dp suresnes, dp nanterre et dp clichy
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 2).

Lot 2 : Patrimoine dp seine ouest, dp suresnes, dp nanterre et dp clichy

Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations complémentaires: valeur estimée de 365000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Intitulé du lot: patrimoine dp bois colombes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : Patrimoine dp bois colombes
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires: valeur estimée de 330000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bagneux, plessis robinson et RUEIL-MALMAISON

seine ouest, dp suresnes, nanterre et dp clichy

bois colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: levallois-perret
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_885042.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

valeur estimée tous lots confondus sur 4 ans : 4 200 000 eurosht.

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur tous lots confondus de 2 700 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 2 700 000 eurosht pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Ï¶ Méthode d'attribution des lots

Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ")

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant

les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats

sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du

code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu

contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et

pouvant êtrecexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour

excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.

421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou

publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être

exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date

à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-495812 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ANTI-INTRUSION 2023
Brève description:

le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine Habitat (3 lots). Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - le renouvellement de l'accord cadre - la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720056
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495812
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

accord Cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel et pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :

Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Informations complémentaires:

Brève description:

le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot…

… 2).Lot 2 : Patrimoine dp seine ouest, dp suresnes, dp nanterre et dp clichy

… 3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: challancin prevention et securite
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644 📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: protim
Adresse postale: 320 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Téléphone: +33 139566001 📞
Courrier électronique: contact@protim.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885042, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120324 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 175-495812.

Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur tous lots confondus de 2 700 000 euros (H.T.)/An y compris pour chaque période de reconduction, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maxi en valeur pour chaque lot sont les suivants :

- pour le lot 1 : 900 000 euros (H.T.) annuel

- pour le lot 2 : 900 000 euros (H.T.) annuel

- pour le lot 3 : 900 000 euros (H.T.) annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative

Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 248-720056 (2022-12-21)

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